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Participation AMO est elle obligatoire ?

 
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ultra_hewlett
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MessagePosté le: 21/06/2013 10:26:05    Sujet du message: Participation AMO est elle obligatoire ? Répondre en citant

Salam ,

1-je voudrais savoir si la cotisation de 1.5 % " Participation AMO " est obligatoire ?
2-est ce que le gérant peut baisser son salaire mensuel  de passer de 8000 MAD à 4000 MAD au cours de l'année ? y-a-til des procédures à respecter ?

Merci d'avance


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MessagePosté le: 21/06/2013 10:26:05    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 22/06/2013 21:04:01    Sujet du message: Participation AMO est elle obligatoire ? Répondre en citant

l'amo est obligatoire et le gérant peut réduire son salaire, comme c'est le cas des salariés travaillant à l'heure le salaire peut baisser ou augmenter en fonction du rendement

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MABROUK
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MessagePosté le: 22/06/2013 23:02:32    Sujet du message: Participation AMO est elle obligatoire ? Répondre en citant

ultra_hewlett a écrit:
Salam ,

1-je voudrais savoir si la cotisation de 1.5 % " Participation AMO " est obligatoire ?
2-est ce que le gérant peut baisser son salaire mensuel  de passer de 8000 MAD à 4000 MAD au cours de l'année ? y-a-til des procédures à respecter ?

Merci d'avance




salam


1-selon l’article 12 du décret n° 2-05-738 du 18 juillet 2005 l’employeur du secteur privé, est tenu de justifier à tout moment aux agents chargés de l'inspection du travail son affiliation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et sa régularité quant au paiement des cotisations salariales et contributions patronales. Il doit produire à cet effet les pièces et documents attestant le respect de cette obligation.( part pat + part sal = 5.5%)


2-la rémunération du gérant n'est pas un salaire mais un traitement dont l’importance et les modalités seront déterminées par l’Assemblée Générale délibérant à la majorité absolue du capital, et qui sera portée aux frais généraux.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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ultra_hewlett
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MessagePosté le: 24/06/2013 08:58:07    Sujet du message: Participation AMO est elle obligatoire ? Répondre en citant

Salam , merci à vous 

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MessagePosté le: 14/12/2017 17:04:54    Sujet du message: Participation AMO est elle obligatoire ?

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