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Impôt sur distribution de devidendes
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Benmansour
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MessagePosté le: 21/06/2013 16:49:08    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Bonjour,
Je suis le propriétaire et gérant unique d'une société sarl basée au Maroc.
Après le bilan de l'année 2012, la société a dégagé un bénéfice sur la base duquel nous avons payé l'IS correspondant.
Il se trouve que je voudrais récupérer le produit généré des bénéfices de 2012 après déduction de l'IS.
Je ne sais pas s'il y a un impôt à payer et si oui lequel et de quel pourcentage?

Je vous remercie d'avance pour votre feedback.

Cordialement


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MessagePosté le: 21/06/2013 16:49:08    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 21/06/2013 16:55:38    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

  salam,
  il s'agit des dividendes, vous allez déduire  du net comptable 5% des réserve légale et le reste vous appartient, tu payera 15% TPA ( taxe sur les produits des actions)
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kafi
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MessagePosté le: 22/06/2013 09:41:22    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

salam
oui effectivement mais il faut par précaution revoir les statuts s il y a d autre prélèvements édictés 


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Benmansour
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MessagePosté le: 24/06/2013 09:40:30    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Salam,
je vous remercie pour vos réponses.
maintenant la question c'est: est-ce que c'est mieux de récupérer les dividendes est de payer dessus l'impôt qui s'impose ou plutôt de se donner une rémunération sous forme de primes et de payer dessus l'IGR?

Merci d'avance.
Cordialement


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 24/06/2013 10:00:50    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

salam,
 la rémunération est différente du dividendes,
  Arrow si vous êtes nommé gérant de la société par exemple, vous avez droit à une rémunération qui subi au barème de l'IR (salaire) ;
  Arrow les dividendes c'est les droits sociaux propre aux parts sociales que chaque associé détient dans la société;
  lorsque on a un exercice bénéficiaire, dans l'assemblée générale ordinaire, qu' on est tenu de tenir au plus tard le 30/06/2013, qu on prononce sur le sujet des dividendes,
    si l'assemblée prévoit la répartition des dividendes :au moment de retrait la société doit retenir 15% de TPA à payer à l’État dans le mois qui suit le retrait.   
_________________
salam tout le monde


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Benmansour
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MessagePosté le: 24/06/2013 10:12:03    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Salam,
Merci pour la réponse.
Justement pour mon cas je suis en même temps propriétaire et gérant unique de la société et étant donnée que la société a dégagé un bénéfice, je me suis posé demandé si il faut mieux m'octroyer le dividende même s'il faut payer dessus les % de TPA que plutôt de se donner une prime à laquelle il faudrait payer l'IGR?

D'autre part, est-ce que le dividende je peux le récupérer à n'importe quel moment, même plus tard?

Qu'est ce que vous me conseillez?

Merci d'avance
Cordialement


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MOHAMMED YASSIR
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MessagePosté le: 25/06/2013 14:13:11    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

bonjour

la 1er chose   à  verifier  c est votre compte courant   essayer de  le solder
la deuxiemme  c est par rapport au montant à prelever   . pour etudier  l impot a pyer soit selon le bareme de  l ir  ou de  la tpa

D'autre part, est-ce que le dividende je peux le récupérer à n'importe quel moment, même plus tard?
quand vous voulez  à condition de  respecter le delai de paiement  de la taxe  apres  l operation de retrait au mise en compte courant


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Benmansour
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MessagePosté le: 25/06/2013 14:36:25    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Merci pour la réponse.
Je ne sais pas exactement ce que veut dire solder le compte courant?
D'autre part le montant à prélever est de 150 000,00 DH
Quel est le délai de paiement de la taxe après l'opération de retrait?

Merci d'avance.
Cordialement


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 25/06/2013 14:57:04    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

 
Benmansour a écrit:

Salam,
Merci pour la réponse.
Justement pour mon cas je suis en même temps propriétaire et gérant unique de la société et étant donnée que la société a dégagé un bénéfice, je me suis posé demandé si il faut mieux m'octroyer le dividende même s'il faut payer dessus les % de TPA que plutôt de se donner une prime à laquelle il faudrait payer l'IGR?

D'autre part, est-ce que le dividende je peux le récupérer à n'importe quel moment, même plus tard?

Qu'est ce que vous me conseillez?

Merci d'avance
Cordialement

  pour faire la différence entre les dividendes et primes que vous pouvez s'octroyer : vous n'avez qu' a faire des calcules selon les sommes des primes ( barème de l'IR) et les dividendes 15%;
  Arrow à mon avis tout ces primes et tout mode de rémunération du gérant doit être stipuler dans un PV  d' AGE avant de procéder à les opérer.
   Arrow    le délai de paiement de la taxe après l'opération de retrait est: 1 mois
_________________
salam tout le monde


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MOHAMMED YASSIR
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MessagePosté le: 25/06/2013 15:58:03    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Merci pour la réponse.
Je ne sais pas exactement ce que veut dire solder le compte courant?
Vous pouver faire des retraits  egaux  aux sommes versées par vous meme lors de la creation ou au cour de  lactivite  (voir votre comptable )


D'autre part le montant à prélever est de 150 000,00 DH  
LE MONTANT a payer est de  22 500,00
Quel est le délai de paiement de la taxe après l'opération de retrait? UN MOIS apres la date de pv



VAUX MIEUX DE PAYER LES 15% AU LIEU DE L INTEGRER AU SALAIRE


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Benmansour
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MessagePosté le: 26/06/2013 09:46:17    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Merci à vous tous pour vos réponses intéressantes
Cordialement


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Roy
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MessagePosté le: 03/08/2013 21:59:13    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Bonjour a tous,
Première connexion sur un forum pardonnez mes maladresses !
Mon epouse et moi sommes Francais résidents (avec carte de résident) au Maroc
Nous possédons et gérons une SARL Maroccaine - activité centre d'appels.
Société créée depuis 3 ans
Nous avons décide de nous distribuer les dividendes tous les ans.
Notre comptable nous a indiqué que l'impot payé par la société sera de 15%
Nous vivons au Maroc 75% du temps.
Aurons nous a titre personnel un autre Impots à payer au fisc Marocain sur ces dividendes ?
Sachant (pour info) que ces dividendes seront transférés en France pour payer nos crédits actuels.
Et pour finir je n'ai pâs 'tellement' l'intention d'indiquer au fisc Français cette source de revenu car nous sommes également salariés en France (pour la couverture maladie) mais sur une autre société.
Si vous pouviez m'éclairer sur cette question, aurons nous un autre impôts à payer (en dehors des 15% payés à la source par l'entreprise)
J'ai lu que les 15% était libératoire de l'IR.
Merci par avance de vos réponses et de votre aide. 











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YOUNOUS
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MessagePosté le: 04/08/2013 02:56:12    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

oui c'est vrai la import sur les dividende selon la l.F 2013
Les dispositions de l’article 9 de la loi de finances n° 115-12 précitée
ont modifié les dispositions de l’article 73-II (B et C) en relevant le taux de l’impôt
retenu à la source au titre des produits des actions, parts sociales et revenus
assimilés de 10% à 15%.
Ce taux de 15% libératoire est applicable aux produits des actions,
parts sociales et revenus assimilés versés, mis à la disposition ou inscrits en comptes
des personnes physiques bénéficiaires à compter du 1er Janvier 2013.


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Roy
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MessagePosté le: 04/08/2013 10:24:00    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Merci beaucoup pour cette réponse. Very Happy


Excusez moi d'insister mais la différence est tellement importante avec la France, nous n'aurons aucun impôts à payer au Fisc Marocain au titre de revenus ?


Et ce quelque soit le montant des dividendes annuels (1.500.000 Dh par individus)


Je peux paraître 'insistant' mais en France la société est d'abord taxé à plus de 40% et ensuite en tant que gérant je suis à nouveau imposé sur les dividendes perçus.
Je dois les indiquer sur ma déclaration de revenus et ensuite payer l'impôt sur le revenu + CSG + RDS bref une imposition plus que 'lourde'
Merci par avance pour votre réponse et merci pour votre aide.











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YOUNOUS
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MessagePosté le: 04/08/2013 14:29:39    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

oui bien sur quelque soit le montant de dividendes  

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MessagePosté le: 17/12/2017 10:12:14    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes

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