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Impôt sur distribution de devidendes
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Roy
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MessagePosté le: 04/08/2013 16:38:27    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Avec tous mes remerciements pour ces réponses rapides et précises.
Cordialement.











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MessagePosté le: 04/08/2013 16:38:27    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/08/2013 11:02:33    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Bonjour,

   La retenue sur dividendes est de 15% . Libératoire de tout autre impôt au Maroc.
   En France ce n'est pas le cas, il faut faire une déclaration et là intervient la csg et autre impôts!

   Maintenant, si vous dites que vous vivez 75% du temps au Maroc, vous devez déclarer vos revenus Français au maroc
   car vous êtes considéré comme résident.
   Pour la France, vous n'êtes pas résident, et dans ce cas rien à déclarer en France sauf impôts sur la patrimoine etc...
   Sachez que pour les dividendes, il doit figurer sur des déclarations votre identité et adresse. à vous de voir................
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 06/08/2013 12:46:57    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Bonjour,

vous etes gerant au Maroc et salarié en France (salarié Français d'une société Française, localisé en France ou expatrié au Maroc ?)

En tant que salarié Français je pense que vous etes soumis à L'IR Français, et donc vous avez une déclaration de revenus à déposer chaque année,
donc pour le fisc Français , vous etes domicilié en France (vous déposez vos déclarations de revenues en France ).

ainsi, vous devez déclarer vos revenues étrangers, meme à titre indicatif, meme si vous avez déja payé l'impot dans le pays d'origine de ces revenues. c'est la déclaration 2047.

En plus, le transfert des fonds  du Maroc vers la France pourra attirer l'attention du fisc, ces transactions sont facilement identifiés et les banques françaises coopèrent bien avec le fisc.


Pour trancher, n'hésitez pas appeler le fisc pour vous renseigner, n'hésitez pas à partager la réponse du fisc sur le formum


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Roy
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MessagePosté le: 07/08/2013 17:08:30    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Bonjour,


Dans la mesure ou je vis 75% du temps au Maroc je dois (si j'ai bien tout compris) déclarer tous mes revenus au Maroc y compris les revenus salariés Français revenus provenant d'un entreprises Française qui m'appartient et dont je suis le gérant.


Dans ce cas j'ai 2 questions :


1 - Si c'est bien exact est il possible (comme en France) de décompter de mes revenus salariés en France la pension alimentaire que je reverse à mon ex épouse (comme c'est le cas avec la déclaration d'Impôts Française) ?


2 - Est il indispensable de déclarer ces revenus salariés Français au Fisc Marocain (il y t'il un moyen que cette information 'remonte' jusqu'au Maroc si j'oublie de la mentionner ?)


3 - N'est il pas possible de faire 2 déclarations d'Impots, une en France pour nos revenus salariés et l'autre au Maroc pour les dividendes ?


Encore une fois merci à tous pour vos réponses.











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Abdel_ali
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MessagePosté le: 09/08/2013 06:30:52    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Bonjour Roy,

1- Je ne peux vous répondre sur ce point, les avantages sociaux et fiscaux peuvent ne pas etre pareil entre le Maroc et la France.

2- Si vous êtes domicilié au Maroc, vous déclarez tout au Maroc, 

Vous avez des revenues que vous déclarez nul part ? Clairement c'est de la fraude, ce n'est même pas "ah je pensais que je devais déclarer mes revenues français au Maroc" , non, vous avez tout simplement fraudé, et c'est avec une peine pénale, les prisons marocaines ne sont pas si accueillant que ça.

Est ce que le fisc Marocain, ou bien Français (qui va chercher à savoir pourquoi des revenues français ne sont pas imposés en France) vont vous repérer ? à vous de vivre avec cette peur.

si vous déclarez ces revenues français en France, donc vous êtes domicilié en France, donc revenues de sources étrangers aussi à déclarer en France...


3- Deux déclarations de revenues de travail/capital dans deux pays, il existe quelques exceptions mais pas pour les revenues de travail/capital.

Pour info, pour être domicilié au Maroc, et donc changer de domiciliation d'origine, il faut informer le fisc français pour "solder" votre compte.
tant que vous ne l'avez pas fait, vous rester pour le fisc français, domicilié en France, même si vous avez une carte avec une adresse marocaine. vous continuerai à recevoir votre déclaration pré-remplie normalement, a vous de compléter les autres déclaration si autres revenues
donc les dividendes imposés au Maroc, sont " pour le fisc français" encore imposable en France, avec les modifications 2013, ça risque de peser lourd, on est d'accord.


pour finir, il y a au Maroc, quelques "cabinets" qui se disent fiscaliste ou d'optimisation fiscale, qui peut être vous diront de ne pas déclarer tel revenue dans tel pays... renseignez vous au prés de fisc directement par téléphone sous anonymat. dans la majorité des cas, ces cabinets vous vendent du rêve (en fin la prison...)

 


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Roy
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MessagePosté le: 12/08/2013 14:29:50    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Merci,


Je dois donc simplement déclarer l'ensemble de mes revenus au Fisc d'un seul pays.


La fiscalité sur les dividendes est beaucoup plus intéressante au Maroc (15% uniquement et payés à la source par l'entreprise, et ensuite plus rien si j'ai bien tout compris).


Mes revenus salariés en France sont très faibles donc je peux les déclarer au Fisc Marocain qui ne pourra pas beaucoup m'imposer.


Je déclare au Fisc Français que désormais je réside en majorité au Maroc et que je paye mes impôts dans ce pays ce n'est pas un problème pour moi.


Ce que je cherche à éviter est d'avoir une autre imposition que les 15% sur les dividendes c'est mon objectif principal.


Et être en règle avec les 2 administrations fiscales.


Effectivement être amené à fréquenter les prisons Marocaines ne m'inspire pas ..


Dans tous les cas merci de vos éclairages et de vos réponses.











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C.Ouadi
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MessagePosté le: 23/10/2013 13:51:57    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Bobjour,
                   ------------------ Très urgent ---------------------
Sarl  AU
Montant disponble 10.000.000
régler à l'Etat la TPA à 15% 1.500.000 en novembre 2013
Régler à l'actionaire             8.500.000 en octobre 2013
juste ou faux
Louange à Dieu.
_________________
Louange à Dieu


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 23/10/2013 15:48:40    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

salam, juste ( si ceci est stipulé au PV de l'AGO 2013 ) 
 
_________________
salam tout le monde


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abdo SOUIRI
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MessagePosté le: 09/01/2014 18:46:20    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

la retenue à la source au taux de 15% est applicable pour les dividendes distribués sur les bénéfices clos au 31/12/2013  .
les revenus générés au Maroc sont supposés être taxés au MAROC et non en France .
La société ayant distribuée ses produits est marocaine .


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 10/01/2014 17:12:27    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

abdo SOUIRI a écrit:

la retenue à la source au taux de 15% est applicable pour les dividendes distribués sur les bénéfices clos au 31/12/2013  .
les revenus générés au Maroc sont supposés être taxés au MAROC et non en France .
La société ayant distribuée ses produits est marocaine


  Les dispositions de l’article 19 (IV- D) du C.G.I. , telles que complétées par la L.F. n° 115-12 (retenue à la source au taux de 15%) , sont applicables aux produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des bénéficiaires à compter du 1er Janvier 2013.
_________________
salam tout le monde


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Abdel_ali
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MessagePosté le: 09/07/2014 19:20:25    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes Répondre en citant

Bonjour, 
Si vous êtes salarié en France, vous êtes donc résidant fiscal en France
Le fisc n'aura pas de difficultés a repérer les virements étrangers vers vos comptes persos.


les 15% sur les dividendes sont libératoire de l'impot marocain, a vous de gérer avec le fisc français.
ne pas déclarer les revenues de sources étrangères vous mettra dans une situation délicate


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:49:28    Sujet du message: Impôt sur distribution de devidendes

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