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LES HEURS SUPPLEMENTAIRES

 
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ROUKBANE
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MessagePosté le: 24/06/2013 14:37:55    Sujet du message: LES HEURS SUPPLEMENTAIRES Répondre en citant

BONJOUR,
AVEZ VOUS UNE IDEE SI Y A UNE DISPOSITION LEGALE IMPOSE DE NOTIFIER L'INSPECTEUR DE TRAVAIL SUR LES HEURS DE SUPPLEMENTAIRES 


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MessagePosté le: 24/06/2013 14:37:55    Sujet du message: Publicité

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MABROUK
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Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
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MessagePosté le: 24/06/2013 19:10:12    Sujet du message: LES HEURS SUPPLEMENTAIRES Répondre en citant

salam


Article 201 :Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires
donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21
heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités
agricoles, et de 50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non
agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles.
La majoration est portée respectivement à 50 % et à 100 % si les heures supplémentaires sont
effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est
accordé.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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ROUKBANE
Invité

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MessagePosté le: 25/06/2013 08:39:04    Sujet du message: LES HEURS SUPPLEMENTAIRES Répondre en citant

ALORS PAS D'OBLIGATION D'INFORMER L'INSPECTEUR DE TRAVAIL SUR LES HEURS SUP.

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MessagePosté le: 18/12/2017 05:20:05    Sujet du message: LES HEURS SUPPLEMENTAIRES

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