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TVA MENSUELLE VERS TVA TRIMESTRIELLE

 
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ROUKBANE
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MessagePosté le: 29/06/2013 08:57:03    Sujet du message: TVA MENSUELLE VERS TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

A PARTIR DE QUELLE ANNEE  L'ENTREPRISE (SARL/P.P) A DROIT DE DECLAREE TVA TRIMESTRIELLEMENT SACHANT QUE LE C.A D L'ANNEE N-1 <  1 000 000 DH. EST CE QUE CE DROIT ACQUIS AUTOMATIQUEMENT QUANT LE CA EST <1 000 000 OU BIEN SUITE D'UN ENSEMBLES DES EXERCICES SUCCESSIFS ... Question Question Question Question

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MessagePosté le: 29/06/2013 08:57:03    Sujet du message: Publicité

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MOHAMMED YASSIR
Invité

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MessagePosté le: 29/06/2013 11:42:03    Sujet du message: TVA MENSUELLE VERS TVA TRIMESTRIELLE Répondre en citant

saut

selon l'article 108duCGI
ca [n-1] <1 000000dh~~~~Tva. Tr{exception des personnes non residents)
ca [n-1] >1 000000dh~~~~Tva M
donc vous pouvez suivre la regle (condition de N-1 et lettre d' information au service concerné).
ausssi vous pouvez opter pour le regime de la declaration MENS selon le meme article108- II- 3

donc le changemet est automatique sous reserve des conditions ci-dessus


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:20:34    Sujet du message: TVA MENSUELLE VERS TVA TRIMESTRIELLE

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