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baisser le salaire du gérant

 
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ultra_hewlett
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MessagePosté le: 01/07/2013 09:16:55    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

Bonjour ,

j'ai le cas d'un gérant son salaire brut est de 6000 dhs suite à une diminution de son CA , il veut baisser son salaire à la moitié , légalement est ce que c'est possible ? y a t-il un procédure à suivre ? y a t-elle une prime non imposable à la cnss et à l'ir à la fois ?

Sachant que le gérant lui reste que 2 ans pour son retraite

Merci d'avance


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MessagePosté le: 01/07/2013 09:16:55    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 01/07/2013 09:44:23    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

 salam, si la rémunération du gérant est stipulée dans les statuts ou dans un PV, vous devez tenir une AGE pour établir un PV  en mentionnant cette diminution,
  Arrow pour les indemnités exonérées de la cotisation à la cnss, vous retourner à la note circulaire de la cnss (  la résolution n°16/2004 du 24/12/2004) voir les pages 23 à 29 vous trouvez tout ce que vous voulez.  
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MessagePosté le: 01/07/2013 09:51:50    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

s'il ne reste que 2 ans pour sa retraite il n'est pas conseillé de diminuer son salaire, car le calcule de la retraite se fait à partir du salaire moyen des 8 dernières années.  
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MessagePosté le: 01/07/2013 10:16:42    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

c'est pas obligatoirement d’établir le PV

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ultra_hewlett
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MessagePosté le: 01/07/2013 10:22:06    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

Salam ,

le gérant est déclaré depuis 2008 donc depuis 6 ans son retraite d'ici 2 ans , son salaire n 'est pas indiqué sur le statut
je me suis dit que si je diminues son salaire Brut  sera un avantage pour lui ,son nouveau salaire sera le SMIG + une prime de 1000 MAD ,  il va payé moins au niveau de la CNSS (BDS ) ,
mais si 'il y aura un impact sur son retrait je ne veux pas m'aventurer , j'attends une confirmation MErci d'avance


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MessagePosté le: 01/07/2013 10:22:30    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

YOUNOUS a écrit:

c'est pas obligatoirement d’établir le PV

 salam, moi je parle au cas où la rémunération set stipulée dans un PV ou les statuts, dans ce cas vous ne pouvez pas la modifié que par un autre PV, si non c'est quoi l’utilité des PV.
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MessagePosté le: 01/07/2013 10:25:20    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

ultra_hewlett a écrit:

Salam ,

le gérant est déclaré depuis 2008 donc depuis 6 ans son retraite d'ici 2 ans , son salaire n 'est pas indiqué sur le statut
je me suis dit que si je diminues son salaire Brut  sera un avantage pour lui ,son nouveau salaire sera le SMIG + une prime de 1000 MAD ,  il va payé moins au niveau de la CNSS (BDS ) ,
mais si 'il y aura un impact sur son retrait je ne veux pas m'aventurer , j'attends une confirmation MErci d'avance

   Arrow si, il aura un impact sur sa retraite, comme je vous l'ai expliqué ci-dessus la retraite se calcule selon le salaire moyen des 8 dernières années. 
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MessagePosté le: 01/07/2013 10:36:23    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

Merci Abdslam 

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MessagePosté le: 01/07/2013 10:44:12    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

HADA WAJIB A KHTI
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MessagePosté le: 01/07/2013 10:45:20    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

oui c'est vrai

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ultra_hewlett
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MessagePosté le: 01/07/2013 13:44:56    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

khtak !! A si abd salam had la7ya kamla w khtak  Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Evil or Very Mad

machi mochkil katw9a3 je suis un homme baraka alah fik Idea


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 01/07/2013 15:36:39    Sujet du message: baisser le salaire du gérant Répondre en citant

sma7 lia akhoya bzzafff, lah ijazik bikhyr Laughing
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MessagePosté le: 16/12/2017 07:21:13    Sujet du message: baisser le salaire du gérant

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