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ECART MONTANT DE LA FACTURE ET REGLEMENT

 
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jabalia
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MessagePosté le: 02/07/2013 13:58:51    Sujet du message: ECART MONTANT DE LA FACTURE ET REGLEMENT Répondre en citant

QU EST LE RISQUE COMPTABLE ET FISCALE DE CES ECARTS

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MessagePosté le: 02/07/2013 13:58:51    Sujet du message: Publicité

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MALEK1983
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MessagePosté le: 10/08/2013 22:35:22    Sujet du message: ECART MONTANT DE LA FACTURE ET REGLEMENT Répondre en citant

pour les factures vente il faut justifier que le client n'a pas payé le reliquat(mise en demeure, établissement d'une facture avoir avec accusé de réception.....) sinon nous serons obliger de déclarer et payer la TVA facturée sur ce reliquat, aussi on ne peut pas faire la déduction de cette différence de règlement du chiffre d'affaire lors du calcul de l'IS et la cotisation minimal.
pour les factures achat la justification du reliquat ne pose pas un problème mais on doit comptabiliser la différence  comme produit non courant( exemple:rentré sur créance soldé) et on récupère seulement la TVA payée au fournisseur 


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MessagePosté le: 18/12/2017 12:40:03    Sujet du message: ECART MONTANT DE LA FACTURE ET REGLEMENT

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