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tva enseignement privé

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 03/07/2013 15:08:46    Sujet du message: tva enseignement privé Répondre en citant

 salam,
  est ce que quelqu’un peut nous éclaircir sur  les écoles d'enseignement privé, sont elles assujettis ou exonérées de la TVA ?
 merci d'avance.
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 03/07/2013 15:08:46    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 10/07/2013 16:01:10    Sujet du message: tva enseignement privé Répondre en citant

oui elles sont exonérées de la TVA pour le moment
les services des impôts n’exigent pas les déclarations de la tva lors dd'une demande d'attestation fiscle


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 11/07/2013 09:24:17    Sujet du message: tva enseignement privé Répondre en citant

merci simo;
  est ce que vous aussi comme moi et comme d'autre personnes, vous ne trouvez pas aucun article qui stipule cette exonération dans CGI.
_________________
salam tout le monde


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mahmoud25


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MessagePosté le: 22/11/2014 12:46:19    Sujet du message: tva enseignement privé Répondre en citant

l'enseignement est hors champ d'application de la TVA pour les formations sanctionnés par un diplôme reconnue par l'état sinon le service de la formation est imposable  
_________________
se développé par l'échange d'information


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MessagePosté le: 18/12/2017 11:05:35    Sujet du message: tva enseignement privé

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