fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
la procédure a suivre pour résilier un article de patente

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ROUKBANE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/07/2013 17:31:33    Sujet du message: la procédure a suivre pour résilier un article de patente Répondre en citant

Bonjours Mes collèges ;


d'après vous je vous prie de me dresser a la procédure a suivre pour résilier un article de patente au nom d'une société ce article imposé sur un locale déjà libéré par société (il s’agit d'un parking de ses camions  )


 alors la société est redevable à 2 patente pour même activité et de mime montant  sachant que le  2ème lieu d'imposition (sur même  ville) déjà libéré.


en attente de votre habituelle collaboration 


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 03/07/2013 17:31:33    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 10/08/2013 11:38:28    Sujet du message: la procédure a suivre pour résilier un article de patente Répondre en citant

Salam
pour le local libéré est ce qu il est à la propriété de la ste ou s'agit- il d'une location ?


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
fiducloi
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 19/09/2013 16:56:10    Sujet du message: la procédure a suivre pour résilier un article de patente Répondre en citant

RÉSILIATION DE CONTRAT DE BAIL ET ALLEZ VOIR LA DIRECTION DES IMPÔT POUR LA RADIATION 

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 15/12/2017 04:42:42    Sujet du message: la procédure a suivre pour résilier un article de patente

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme