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CONGE POUR NON MENSUEL

 
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DOUAA
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MessagePosté le: 04/07/2013 14:42:49    Sujet du message: CONGE POUR NON MENSUEL Répondre en citant

bonjour

SVP, je vous prie de répondre à cette question c'est urgent
qq1 qui travaille 9jours par mois , déclaré à la CNSS a t-il droit au congé ?
est ce qu'on doit calculé 1.5j/mois ?

j'ai vu l'article 238 du code de travail et je suis un peux perdue

Merci d'avance


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MessagePosté le: 04/07/2013 14:42:49    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 04/07/2013 17:07:54    Sujet du message: CONGE POUR NON MENSUEL Répondre en citant

 a mon avis;
 selon l'article 231 pour avoir droit au congé il faut terminer 6 mois de travail au moins,
 selon l'article 238, un mois de travail = 26 jours = 191 h;
 9 jours / mois = 108 j / an = 4.16 mois < à 6 mois

  s'il y a d'autre avis n' hésité pas de nous éclaircir
 
_________________
salam tout le monde


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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/07/2013 11:27:39    Sujet du message: CONGE POUR NON MENSUEL Répondre en citant

Bonjour ,

Toute personne ayant 6 mois de service chez le même employeur a droit à un congé payé à raison de 1,5 jour par mois.
Dans l'exemple cité, oui notre internaute a le droit au congé payé de 1,5 j par mois même si la durée du travail n'est que
9 jours par mois.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 11/12/2017 02:03:57    Sujet du message: CONGE POUR NON MENSUEL

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