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Personne physique

 
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ultra_hewlett
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MessagePosté le: 07/07/2013 08:05:17    Sujet du message: Personne physique Répondre en citant

Salamo Alykom ,

Bonjour ,

1- j'ai entendu un avocat conseille un client  personne physique 'épicerie" de souscrire à la taxe professionnelle , pour protéger son activité du propriétaire de la maison  après l'expiration du contrat de bail qui est de 3 ans le propriétaire  sera obligé de renouveler l'acte de bail avec le locataire , et ne pourra en aucun cas mettre fin au contrat en cas de souscription à la taxe professionnelle  , je voudrais savoir si c'est vrai et que dit la loi

2- est ce que une personne physique peut adhérer à la CIMR , quelle est le taux/montant minimum qui doit étre verser à la CIMR ?

MErci d'avance


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MessagePosté le: 07/07/2013 08:05:17    Sujet du message: Publicité

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ultra_hewlett
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MessagePosté le: 10/07/2013 15:11:26    Sujet du message: Personne physique Répondre en citant

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MessagePosté le: 12/12/2017 21:50:43    Sujet du message: Personne physique

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