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Taxe d'habitation

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation
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dinia
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MessagePosté le: 09/07/2013 22:48:13    Sujet du message: Taxe d'habitation Répondre en citant

Bonsoir et Ramadan moubarak said à tous

S'il vous plait j'ai une question, si quelqu'un peut m'aider, est ce que le locataire paie la taxe d'habitation, puisqu'en cas de location, le propriétaire ne paie pas la taxe d'habitation alors est ce qu'elle est dans ce cas due par le locataire ? autre chose s'il vous plaît quand est ce qu'on paie cette taxe ?

Merci


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MessagePosté le: 09/07/2013 22:48:13    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 10/07/2013 13:31:48    Sujet du message: Taxe d'habitation Répondre en citant

Salam Ramadan karim
    La taxe d'habitation est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier et à défaut,au nom du possesseur ou de l’occupant.
   cette taxe est payée annuellement est établie par voie de rôle.


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dinia
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MessagePosté le: 10/07/2013 15:26:01    Sujet du message: Taxe d'habitation Répondre en citant

Donc le locataire ne paie pas la taxe d'habitation mais à défaut du paiement du propriétaire, c'est l'occupant qui paie donc c'est le locataire ?

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simotic
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MessagePosté le: 10/07/2013 15:29:36    Sujet du message: Taxe d'habitation Répondre en citant

oui c'est liu qui habite le local 

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dinia
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MessagePosté le: 10/07/2013 16:22:33    Sujet du message: Taxe d'habitation Répondre en citant

Merci beaucoup 

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FATIMA123


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MessagePosté le: 27/11/2015 09:37:10    Sujet du message: Taxe d'habitation Répondre en citant

comment faire la radiation de la taxe d'habitation d'une société

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FATIMA123


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MessagePosté le: 07/12/2015 16:12:15    Sujet du message: Taxe d'habitation Répondre en citant

bonsoirj'ai besoin d'un modèle de résiliation de la taxe d'habitation en cas de transfert de siège parce qu'on a payé la taxe d'habitation des année antérieur mais le transfert est fais en 2008 
merci d'avance


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MessagePosté le: 17/12/2017 19:31:36    Sujet du message: Taxe d'habitation

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