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solde de tout cpte

 
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MessagePosté le: 10/07/2013 14:50:48    Sujet du message: solde de tout cpte Répondre en citant

bonjour à tous les membres du forum
tout d'abord je vous souhaite bon ramadan bisa7a o salama o l3afia

j'ai un cas d'une personne qui est un salarié occupe le poste de gérant du 01/03/1995 jusqu'à 30/06/2013
ce dernier va démissionner puisque le numéro de la cnss sera à son nom suite au décés de son pére
ma question est ce qu'il a le droit d'avoir son solde de tout cpte dans ce cas?

merci d'avancs pour vos réponses .
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MessagePosté le: 10/07/2013 14:50:48    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 10/07/2013 15:46:00    Sujet du message: solde de tout cpte Répondre en citant

Salam Ramadan Kareem
explique moi cette phrase <<Le numéro de la cnss sera à son nom suite au décés de son pére ? >>


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MessagePosté le: 11/07/2013 09:17:29    Sujet du message: solde de tout cpte Répondre en citant

bonjour
je vous explique mr simotic:


ce salarié est déclaré à la cnss , mais aprés le décés de son pére qui était son employeur et puisqu'il s'agit d'une activité personnelle , le numéro d'affiliation à la cnss était au nom du pére et maintenant puisque le pére était décédé , et à partir du mois juillet le numéro d'affiliation devient au nom du fils 
est ce q'il a le dt d'avoir son solde ce cpte dans ce cas ?
ET MERCI 
 
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MessagePosté le: 12/07/2013 09:50:57    Sujet du message: solde de tout cpte Répondre en citant

bjr
Le reçu pour STC est le reçu délivré par l’employeur au salarié à la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, pour s’acquitter de tout paiement envers lui (art 73 du CTM)
ce STC peut être dénoncé par l’une des parties, bien que CTM ne parle que de la dénonciation de la part du salarié .A mon avis je vois pas ce qui empêche ce salarie de son STC a condition de respecter
les conditions de forme et de fond.


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MessagePosté le: 12/07/2013 10:02:14    Sujet du message: solde de tout cpte Répondre en citant

bonjour
merci pr votre réponse mr simotic
même si son employeur était décédé et enfin cpte ce salarié devient le propriétaire
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MessagePosté le: 11/12/2017 07:48:43    Sujet du message: solde de tout cpte

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