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Taxe professionnelle

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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Auteur Message
dinia
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MessagePosté le: 12/07/2013 07:11:10    Sujet du message: Taxe professionnelle Répondre en citant

Bonjour,
S'il vous plait est ce que les  immeubles appartenant à des syndicats destinés à leur siège social sont exonérés  de la taxe professionnelle et de la taxe des services communaux ou bien ils sont non imposable ?

Merci


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MessagePosté le: 12/07/2013 07:11:10    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
simotic
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MessagePosté le: 12/07/2013 10:22:07    Sujet du message: Taxe professionnelle Répondre en citant

Bjr
Pour la TP c'est imposable
TAXE DE SERVICES COMMUNAUX
Article 34 - Exonérations
Ne sont pas soumis à la taxe de services communaux, les redevables bénéficiant de l’exonération totale permanente de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle ainsi que les partis politiques et les centrales syndicales pour les immeubles appartenant à ces organismes et destinés à leurs sièges,


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Adil
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MessagePosté le: 19/04/2016 07:33:24    Sujet du message: Taxe professionnelle Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى


est ce que la taxe professionnelle est due quand on a un contrat de bail gratuit ou symbolique.
_________________
Merci à vous


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hanine831


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MessagePosté le: 30/09/2016 11:19:23    Sujet du message: Taxe professionnelle Répondre en citant

Bonjouuuur,


SVP j'ai un casse tête!!! 


Est ce que une société domiciliée peut avoir un autre local où elle installe l'unité de production ou l'usine ?
La domiciliation est l'adresse du siège social
L'usine a une autre adresse, qui sera intégré dans les écritures comptables comme immobilisation  


Est ce que c'est faisable ? il n'y'aura pas de problème de patente ou le pourquoi ce cette domiciliation ?


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 03/10/2016 11:16:19    Sujet du message: Taxe professionnelle Répondre en citant

hanine831 a écrit:
Bonjouuuur,


SVP j'ai un casse tête!!! 


Est ce que une société domiciliée peut avoir un autre local où elle installe l'unité de production ou l'usine ?
La domiciliation est l'adresse du siège social
L'usine a une autre adresse, qui sera intégré dans les écritures comptables comme immobilisation  


Est ce que c'est faisable ? il n'y'aura pas de problème de patente ou le pourquoi ce cette domiciliation ?


Heeelp   Embarassed




Oui, une société domiciliée paut avoir un ou plusieurs locaux à condition qu'ils soient déclarés à la TP sous forme de dépôts ou établissement secondaires.


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MessagePosté le: 23/09/2017 05:38:09    Sujet du message: Taxe professionnelle

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