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TVA FACTUREE NON DECLAREE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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ASSOMA1987
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MessagePosté le: 22/07/2013 12:20:13    Sujet du message: TVA FACTUREE NON DECLAREE Répondre en citant

Bonjour,

Au niveau de la comptabilité je trouve que j'ai oubliée de déclarée une facture de vente de 2012 en espéce le MT est 204 ttc.

Pouvez vous me dire comment je peux le faire.


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MessagePosté le: 22/07/2013 12:20:13    Sujet du message: Publicité

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YOUNOUS
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MessagePosté le: 22/07/2013 12:42:50    Sujet du message: TVA FACTUREE NON DECLAREE Répondre en citant

normalement vous devez établir des déclarations rectificatives tva et bilan mais personnellement je préfère ignoré cette situation    

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ASSOMA1987
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MessagePosté le: 22/07/2013 13:29:11    Sujet du message: TVA FACTUREE NON DECLAREE Répondre en citant

YOUNOUS a écrit:
normalement vous devez établir des déclarations rectificatives tva et bilan mais personnellement je préfère ignoré cette situation    



Si possible pouvez vous m'expliquer.
Merci par avance.


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YOUNOUS
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MessagePosté le: 22/07/2013 13:41:07    Sujet du message: TVA FACTUREE NON DECLAREE Répondre en citant

 le montant du factures ne pas d'un grand montant et la déclaration rectificative de bilan et  la tva sont soumise à des majorations de déclaration hors delais

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DOUNIA
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MessagePosté le: 30/10/2013 10:16:21    Sujet du message: TVA DES EXERCICES ANTERIEURS NON RECUPEREE Répondre en citant

BONJOUR TOUT LE MONDE
QUEL EST LE DÉLAI DÉTERMINÉ PAR L ÉTAT POUR LEQUEL NOUS POUVONS RÉCUPÉRER DES TVA LOUPÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS
5 OU 4 ANS
MERCI
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.


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nadiacomptable
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MessagePosté le: 01/11/2013 14:22:06    Sujet du message: TVA FACTUREE NON DECLAREE Répondre en citant

bonjour à tout le monde
à ma connaissance c'est 4 ans
_________________
le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


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bouchnakkarim


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MessagePosté le: 16/11/2014 14:32:53    Sujet du message: TVA FACTUREE NON DECLAREE Répondre en citant

exercice Antérieur pour M/ses 6118 pour Matier 1er 6128 et réintégrer fiscalement 
_________________
je veux remercie tous ce occupe ce beau site


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C.Ouadi
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MessagePosté le: 28/12/2014 11:10:36    Sujet du message: TVA FACTUREE NON DECLAREE Répondre en citant

Bonjour,


La TVA /Fournisseurs récupérable  et  non récupérée (omission) à la déclaration 11/2014 Dépôt au 31/12/2014.


Il reste  une seule déclaration celle de 12/2014 Dépôt JANVIER 2015.
Quand on dit 4 ans c'est à dire de la déclaration ou devait être récupérée la TVA omise à la prochaine déclaration 12/2014 Dépôt JANVIER 2015.


Je ne fais que repenser le sujet à haute voix.
Louange à Dieu.
_________________
Louange à Dieu


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Arabian
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MessagePosté le: 28/12/2014 12:47:05    Sujet du message: TVA FACTUREE NON DECLAREE Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Ceux qui disent que le délai de prescription de la TVA déductible est de 4ans ou 5ans, merci de fournir l'article du CGI ou n° du CGI qui le confirme...

A ma connaissance, il n'existe pas de délai pour la TVA récupérable ( je précise TVA récupérable), car on peux dire au fisc qu' on n'a pas reçu la facture donc impossible de déclarer une TVA sans facture vu que le tableau de déduction à joindre exige des infos relatives à la facture (n°, date, type, mode de paiement, IF etc ), ou on peux dire que la facture de 2011 a été réglée en espèce à peine maintenant en 2014 (bien entendu il faut que le montant TTC d'achat soit < 10.000dh pour ne pas tirer de doute etc

Par contre la facture de vente une fois encaissée, sa TVA facturée doit être déclaré dans son mois d'encaissement (si on est mode encaissement), si hors délai, y a déja une pénalité de 6%...

Donc pour la question de l'auteur, déposer une déclaration rectivicative et bilan pour un petit montant et courrir la pénalité de 6% ainsi que majorations ou possible vérification du fisc ou question...un peu risqué.cela demande réflexion ..et étudier la situation wa allah a3lam
____________

_________________


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:32:19    Sujet du message: TVA FACTUREE NON DECLAREE

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