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ultra_hewlett
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MessagePosté le: 01/08/2013 09:49:48    Sujet du message: Domiciliation => Recouvrement Répondre en citant

Salam Alykom ,

j'ai le cas de la société X qui a domicilié la société Y lors de sa constitution , cette domiciliation n'est pas résiliée depuis plus d'1 an suite au refus du gérant de la société Y et sa disparition , récemment la société X recoit plusieurs lettre de recouvrement provenant de plusieurs agences et avocats des montants qui sont énormes Au nom de la société Y .

ma question est ce que la société X qui a fait la domiciliation court un risque ? sachant que les lettres de recouvrement qu'elle reçoit sont au nom de Y ?

Merci de m’éclaircir ce point


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MessagePosté le: 01/08/2013 09:49:48    Sujet du message: Publicité

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haiguech.hassan
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MessagePosté le: 04/08/2013 16:01:30    Sujet du message: Domiciliation => Recouvrement Répondre en citant

pas clair votre problème veillez exposez votre cas.
sachant que la domiciliation est donnée par vous sté X, alors qu'est ce qu'il refuse la stè Y
après 6mois la stè y doit se procurer d'in siège pour la sociète, si le gérant a failli à cette obligation c'est lui le responsable.
pour vous sté x vs devez néanmoins aviser l'administration fiscale et le tribunal du commerce pour ce cas


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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/08/2013 10:44:19    Sujet du message: Domiciliation => Recouvrement Répondre en citant

Salam,

     La sté domiciliatrice est solidaire du paiement du domicilié disparu.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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ultra_hewlett
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MessagePosté le: 14/08/2013 17:24:11    Sujet du message: Domiciliation => Recouvrement Répondre en citant

Salam , Merci

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MessagePosté le: 14/12/2017 17:05:22    Sujet du message: Domiciliation => Recouvrement

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