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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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définition de la fiscalité

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS
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powerofdragon
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PostPosted: 02/04/2006 12:55:29    Post subject: définition de la fiscalité Reply with quote

bien bonjour,

bin je veux lancé une qestion ici :
vous que vous parlez seulement de la fiscalité, qui me m'aidé et me donné :

une définition de la fiscalité?
ainsi que son importance pour l'entreprise?

si c un doc veillé me l'envoyé sur mon email : powerofdragon@gmail.com

c pour une recherche que je fais merci beaucoup
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PostPosted: 02/04/2006 12:55:29    Post subject: Publicité

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khalili
Administrateur

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Joined: 12 Feb 2006
Posts: 494
Localisation: Morocco, Casablanca

PostPosted: 03/04/2006 15:51:15    Post subject: definition de la fiscalité. Reply with quote

Définition:
La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate.

Le champ de la fiscalité marocaine

Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief :

Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.…

Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…)

Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit de l'office national de l'interprofessionnel des céréales et légumineuses.

L'intérêt de la fiscalité pour l'entreprise

Pour apprécier l'intérêt de la fiscalité pour l'entreprise parmi les critères on peut retenir le cycle de vie de l'entreprise à savoir : au moment de la création, quand elle se développe, et en fin d'activité.

Intérêt de la fiscalité lors de la création : Outre les aspects financiers, et économiques, les promoteurs de tout projet de création d'entreprise s'intéressent aux aspects fiscaux comme les exonérations possibles et les démarches obligatoires sans lesquelles, il y a risque de sanctions.

Intérêt de la fiscalité pendant la phase de développement : Une fois l'entreprise prend son élan les responsables du dossier fiscal doivent s'intéresser à l'impact de la charge fiscale sur les paramètres clés de l'activité tels que les prix de vente, les bénéfices, les prix de revient, etc…, ainsi qu'au suivi des déclarations fiscales, les relations avec l'administration fiscale, etc…

Intérêt de la fiscalité en fin d'activité : même quand une entreprise montre les signes de difficultés et les risques de cessation ; le volet fiscal est présent notamment avec les questions suivantes, les conditions d'avoir le quitus fiscal pour les associés, la radiation des registres du fisc, les conditions de taxation de certains éléments tels que les plus values.

(TEXTE EMIS PAR ARTEMIS).

allez là aussi pour des définitions complémentairtes.

http://wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t
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PostPosted: 20/08/2006 20:16:06    Post subject: définition de la fiscalité Reply with quote

pour quoi on ne peux pas copier cette page?
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khalili
Administrateur

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Joined: 12 Feb 2006
Posts: 494
Localisation: Morocco, Casablanca

PostPosted: 24/08/2006 13:48:58    Post subject: définition de la fiscalité Reply with quote

c simple: selectionne la page entiere, ouvre word, nouveau document, et puis copier coller
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bouyzaouran


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Joined: 13 Apr 2010
Posts: 2

PostPosted: 13/04/2010 11:43:38    Post subject: définition de la fiscalité Reply with quote

bonjour
je veux une explication sur l'artivle 90 de code générale des impôts 2010 '' les opérations imposables par option '' par un exemple merci

_________________
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PAULMALO
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Joined: 17 Nov 2009
Posts: 1,465
Localisation: casablanca

PostPosted: 13/04/2010 18:28:00    Post subject: définition de la fiscalité Reply with quote

bonjour,


On peut aider sur des questions bien pointues, mais traiter dans sa globalité
la fiscalité Marocaine et commenter chaque article me parait difficile.

L'article 90 auquel vous faites allusion concerne les opérations imposables par option.
Il y a des artisans ou prestatires non soumis à la tva, ils peuvent s' ils ont intrêt demander
à être soumis à cette taxe pour la récupérer en amont.

Cabinet Conseil
Amicalement.

_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables
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bouyzaouran


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Joined: 13 Apr 2010
Posts: 2

PostPosted: 19/04/2010 11:00:37    Post subject: définition de la fiscalité Reply with quote

Bonjour,
Merci pour la réponse, j'aimerais bien savoir si on a la possibilité de l'applique sur une seule opèration
Bonne journée

_________________
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