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prorata TVA

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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sanaa80
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MessagePosté le: 01/08/2013 13:16:09    Sujet du message: prorata TVA Répondre en citant

Bonjour 


j'aime bien savoir une idée sur la prorata de déduction de TVA  et si c'est possible un model de déclaration et aussi le mode d'enregistrement.
Merci bcp.


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MessagePosté le: 01/08/2013 13:16:09    Sujet du message: Publicité

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YOUNOUS
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MessagePosté le: 01/08/2013 14:59:36    Sujet du message: prorata TVA Répondre en citant

le prorata est un pourcentage appliqué juste dans le cas où l'entreprise exerce des activités mixtes c-a-d des activités exonérées, imposables et hors champs d'application à la fois. par exemple, une société qui exerce des activités mixtes et elle a un bureau dans lequel elle dirige toutes ces activités là, alors normalement elle paie des frais de téléphone et elle paie la TVA y afférente, la question qui se pose: est ce que la société a le droit de déduire la totalité de la TVA correspondant aux frais de téléphone, tout simplement non car ces frais se sont servis dans des activités qui sont hors champs d'application et qui sont exonérées sans droit a déduction. alors la société doit calculer un prorata ou autrement dit un pourcentage qui lui permettra de savoir la partie déductible et la partie non déductible.

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TAKI
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MessagePosté le: 22/08/2013 15:55:44    Sujet du message: prorata TVA Répondre en citant

Bonjour à tous!


S'il vous plait , quelqu'un parmi vous , peux m'expliquer comment obtenir le chiffre d'affaire d'un café ?


Merci d'avance! 

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TAKI
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MessagePosté le: 17/01/2014 18:42:50    Sujet du message: prorata TVA Répondre en citant

Bonjour à tous
je pense qu'on applique pas,sur les achats de M/ ses taxables (cas d'une entreprise de commerce ), mais on l'applique sur d'autres charges qui sont liées aux activités diverses , comme frais de téléphone,L'eau,et les immobilisations bien sur !
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ilias-hm


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MessagePosté le: 13/08/2014 15:25:36    Sujet du message: prorata TVA Répondre en citant

Bonjour,


A quel type d'achat on applique le prorata de déduction de la TVA, pourquoi ?


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MessagePosté le: 16/12/2017 01:40:30    Sujet du message: prorata TVA

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