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Changement de Gérant

 
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GEEHANE
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MessagePosté le: 02/08/2013 10:05:33    Sujet du message: Changement de Gérant Répondre en citant

Salam alaikom
Je voudrais connaitre la procédure de transfert de la Gérance, et la liste des documents qui doivent être signés par l'AU (new gérant)
-PV de l'AGE
-Modification du RC
et quoi d'autre, avec le nombre de copies svp


Sachant qu'il est à l'étranger


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MessagePosté le: 02/08/2013 10:05:33    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 02/08/2013 12:07:32    Sujet du message: Changement de Gérant Répondre en citant

Bjr
    1- Commencez par etablissemnt PV AGE légalisé et enregistre (200 dhs)
    

         Quitus à l’Ancien Gérant

        Nomination du Nouveau Gérant

         Délégation des pouvoirs

        Modification Statutaire Corrélative.

     2- dépôts des PVs auprès de tribulan   (N° de depot pour le JAL et BO)  (50 dh)
     3- faire la publicité
     4- remplissez les trois declaration de modification ou de radiation legalisees
     5- demande de modification + JAL +BO + 3 declaration de mod ou de rad  frais de 50 dh
a depozer tout au trubnal de 1 instance pour
pour avoir le RC et Modele 7














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GEEHANE
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MessagePosté le: 02/08/2013 12:51:13    Sujet du message: Changement de Gérant Répondre en citant

Merci beaucoup de votre réponse
d'habitude, nos PV en plus d'être signés par l'AU qui réside à l'étranger, ils sont paraphés par un notaire local et récemment on nous a demandé que ça soit validé par l'ambassade marocain la-bas !!!


donc si je dois envoyer  tout ce qui a besoin d'être légalisé ce sera quoi? et en quel nombre


Merci beaucoup


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GEEHANE
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MessagePosté le: 02/08/2013 13:02:48    Sujet du message: Changement de Gérant Répondre en citant

Comme le gars est de très mauvaise foie ( il a coupé tous les liens et tous les fonds depuis un an et demi)
On m avait parlé d'un espèce de mandat qu'il pourrait me faire pour que je puisse procéder à la tenue de l'AGE ainsi qu'à toutes les formalités
est ce que c'est possible? 


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:37:53    Sujet du message: Changement de Gérant

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