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Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité

 
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Alami04
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MessagePosté le: 02/08/2013 16:21:00    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

 
Bonjour et bon fête.
situation :
Nous sommes une SSI qui opère dans le domaine de la formation informatique et nous faisant de la sous-traitence.
Nous avons récemment fait appel à une société pour nous exécuter un marché d'un montant de 250 000 TCC et ils nous remis bien sûre leur facture pour ce montant.
après des recherches sur le net on découvre que cette société à dans son statut comme activité "Travaux de construction" !!! rien à voir avec la formation informatique. et pourtant la désignation de la dite facture est : Formation informatique.
Question : Est ce que je dois avoir peur d'avoir travailler avec cette société ? contrôle ,...
en général est ce qu'une société peux écrire tout ce qu'elle veut comme désignation, même si ca ne fait pas partir de l'objet cité dans le statut ?
Merci d'avance
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MessagePosté le: 02/08/2013 16:21:00    Sujet du message: Publicité

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 02/08/2013 23:57:56    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

la société prestatiare de service à laquelle vous avez fait appel doit mentionner sur sa facture la nature exacte des travaux qu'elle vous a fait
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Alami04
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MessagePosté le: 03/08/2013 10:44:26    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

 Merci DRISSmoustaghni pour ta réponse
effectivement la société a bien mentionné la nature exacte, ma question c'est que cette nature (formation) n' a rien avoir avec l'objet de la société mentionné dans son statut (travaux de construction)?
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haiguech.hassan
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MessagePosté le: 04/08/2013 15:03:51    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

vous n'avez pas à chercher ds les statuts des fournisseurs c'est un problème des associés avec leur gérant
ce qui compte pour toi : facture en bonne et due forme avec objet explicite de la nature de mses ou service fourni appuyée par bon de reception eventuellement


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Alami04
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MessagePosté le: 04/08/2013 18:48:50    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

 Merci pour ta réponse si Hassan.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/08/2013 10:52:37    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

Salam,

  Si vous avez reçu de la formation,
 il y a une attestation de présence des personnes formées.
 Il y a un calendrier de formation
 Il y a aussi une liste de présence signée par les particpipants.
  Vous gardez tout ce dossier avec la facture.
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Alami04
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MessagePosté le: 05/08/2013 14:17:09    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

 Bonjour PAULMALO
est ce que au cours d'un contrôle financier, on peu nous demander ce genre de document ? effectivement on dispose de ces fiches mais à vrai dire on les classes pas bien. Neutral
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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/08/2013 16:39:01    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

Alami04 a écrit:
 Bonjour PAULMALOest ce que au cours d'un contrôle financier, on peu nous demander ce genre de document ? effectivement on dispose de ces fiches mais à vrai dire on les classes pas bien. Neutral

 Oui, le contrôleur peut le demander surtout quand il s'agit de prestations. Car souvent les factures non appuyées par des bons
 de livraison sont taxées de douteuses !
 Surtout si vous me dites qu'il s'agit d'une formation informatique assurée par une sté dont l'objet n'a rien à voir.
 Alors oui conservez tous les documents si non la charge sera rejetée et le document en question non reconnu.
 A fortiori lorsqu'il s'agit de montant aussi importants.
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Alami04
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MessagePosté le: 05/08/2013 17:07:17    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

 Merci pour ces éclaircissements.
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 06/08/2013 02:12:59    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

il se peut aussi que la société a fait appel à d'autres personnes pour vous faire la formation c'est sa salade vous etes en regle

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Alami04
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MessagePosté le: 06/08/2013 09:50:50    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité Répondre en citant

 c exactement ça. Merci ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 18/12/2017 12:34:30    Sujet du message: Désignation d'une facture en dehors du domaine d'activité

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