fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Indemnite Kilometrique Au Maroc

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Previous topic :: Next topic  
Author Message
PAULMALO
golden member
golden member

Offline

Joined: 17 Nov 2009
Posts: 1,378
Localisation: casablanca
Point(s): -86
Moyenne de points: -0.06

PostPosted: 07/08/2013 12:03:23    Post subject: Indemnite Kilometrique Au Maroc Reply with quote

Il n' ya pas eu de changement pour 2013,
 
Puissance fiscale du véhicule Indemnité kilométrique (DHS)
4 C.V. 1.90 dhs

5 C.V. 2.20

6 C.V. 2.40

7 C.V. 2.60

8 C.V. 2.95

9 C.V. 3.55

10 C.V. et Plus 5.20
Il est à noter que ce barème a été élaboré sur la base des données utilisées par des entreprises




_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 07/08/2013 12:03:23    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Author Message
Marwa_comptable
golden member
golden member

Offline

Joined: 05 Sep 2012
Posts: 261
Localisation: casablanca
Point(s): -30
Moyenne de points: -0.11

PostPosted: 05/09/2013 16:36:04    Post subject: Indemnite Kilometrique Au Maroc Reply with quote

Bonjour, veuillez me confirmé ce que j'ai en tête. merci mes amis.
c l'employer qui établie un tableau des kilometres parcourus par son propre véhicule mensuelement, le signe et le donne au comptable. le comptable doit demander au salarié la carte grise de sa voiture pour connaitre la puissance fiscale (chevaux). puis le comptable met les indémnités kilometrique dans le bulletin de paie du salarié sous la rubrique 'indémnité de déplacement' cet indémnité n'est ni soumise à la cnss ni imposable à L'IR.


Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,471
Localisation: casablanca
Point(s): 74
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 05/09/2013 16:43:12    Post subject: Indemnite Kilometrique Au Maroc Reply with quote

L’’’iiindeeemniiitttééékkkiiilllomééétttrrriiiqueee
Versée à des salariés qui utilisent leurs véhicules personnels dans l’exercice de leurs fonctions
professionnelles. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisation quand elle est justifiée par la qualité du
bénéficiaire (agents itinérant, agent commercial…etc.) ou par l’ordre écrit délivré au salarié,
quand il s’agit de mission particulière n’entrant pas normalement et habituellement dans les
obligations professionnelles de l’intéressé, sans toutefois que son montant dépasse les plafonds fixés
par le barème suivant :
Puissance fiscale du véhicule Indemnité kilométrique (DHS)
4 C.V. 1.90
5 C.V. 2.20
6 C.V. 2.40
7 C.V. 2.60
8 C.V. 2.95
9 C.V. 3.55
10 C.V. et Plus 5.20
Il est à noter que ce barème a été élaboré sur la base des données utilisées par des entreprises de la place.


Back to top
Author Message
Marwa_comptable
golden member
golden member

Offline

Joined: 05 Sep 2012
Posts: 261
Localisation: casablanca
Point(s): -30
Moyenne de points: -0.11

PostPosted: 05/09/2013 17:26:06    Post subject: Indemnite Kilometrique Au Maroc Reply with quote

EST IL IMPOSABLE

Back to top
Author Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Offline

Joined: 14 Dec 2012
Posts: 1,471
Localisation: casablanca
Point(s): 74
Moyenne de points: 0.05

PostPosted: 05/09/2013 19:52:36    Post subject: Indemnite Kilometrique Au Maroc Reply with quote

NON TT EST LA DESSUS

Back to top
Author Message
participant
faithful member
faithful member

Offline

Joined: 09 Mar 2011
Posts: 43
Localisation: marrakech
Point(s): -3
Moyenne de points: -0.07

PostPosted: 11/02/2015 12:25:18    Post subject: Indemnite Kilometrique Au Maroc Reply with quote

bonjour
je reprend la dernière question de ''FRAISE'' : 
Le gérant non salarié peut il bénéficier d'une indemnité kilométrique ?
y a t'il un traitement fiscale spécifique ou est ce que c'est non imposable comme les salaries?
doit on la déclarer dans l’état 9421 ou pas ?
merci d'avance pour vos repenses.
 


Back to top
Author Message
mouzakki


Offline

Joined: 10 Sep 2017
Posts: 1
Localisation: CASABLANCA
Point(s): 1
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: 10/03/2018 13:38:16    Post subject: Indemnite Kilometrique Au Maroc Reply with quote

participant wrote:
bonjour
je reprend la dernière question de ''FRAISE'' : 
Le gérant non salarié peut il bénéficier d'une indemnité kilométrique ?
y a t'il un traitement fiscale spécifique ou est ce que c'est non imposable comme les salaries?
doit on la déclarer dans l’état 9421 ou pas ?
merci d'avance pour vos repenses.
 


_________________
comptabilité et juridique


Back to top
Author Message
Contenu Sponsorisé






PostPosted: 15/09/2019 09:13:17    Post subject: Indemnite Kilometrique Au Maroc

Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2019 phpBB Group

Arthur Theme