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Indemnite Kilometrique Au Maroc

 
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sanaa22
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MessagePosté le: 07/08/2013 09:24:04    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc Répondre en citant

J'ai besoin de savoir le barème des indemnités kilométriques pour 2013
avec la source svp
Merci


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MessagePosté le: 07/08/2013 09:24:04    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/08/2013 12:03:23    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc Répondre en citant

Il n' ya pas eu de changement pour 2013,
 
Puissance fiscale du véhicule Indemnité kilométrique (DHS)
4 C.V. 1.90 dhs

5 C.V. 2.20

6 C.V. 2.40

7 C.V. 2.60

8 C.V. 2.95

9 C.V. 3.55

10 C.V. et Plus 5.20
Il est à noter que ce barème a été élaboré sur la base des données utilisées par des entreprises




_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 05/09/2013 16:36:04    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc Répondre en citant

Bonjour, veuillez me confirmé ce que j'ai en tête. merci mes amis.
c l'employer qui établie un tableau des kilometres parcourus par son propre véhicule mensuelement, le signe et le donne au comptable. le comptable doit demander au salarié la carte grise de sa voiture pour connaitre la puissance fiscale (chevaux). puis le comptable met les indémnités kilometrique dans le bulletin de paie du salarié sous la rubrique 'indémnité de déplacement' cet indémnité n'est ni soumise à la cnss ni imposable à L'IR.


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 05/09/2013 16:43:12    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc Répondre en citant

L’’’iiindeeemniiitttééékkkiiilllomééétttrrriiiqueee
Versée à des salariés qui utilisent leurs véhicules personnels dans l’exercice de leurs fonctions
professionnelles. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisation quand elle est justifiée par la qualité du
bénéficiaire (agents itinérant, agent commercial…etc.) ou par l’ordre écrit délivré au salarié,
quand il s’agit de mission particulière n’entrant pas normalement et habituellement dans les
obligations professionnelles de l’intéressé, sans toutefois que son montant dépasse les plafonds fixés
par le barème suivant :
Puissance fiscale du véhicule Indemnité kilométrique (DHS)
4 C.V. 1.90
5 C.V. 2.20
6 C.V. 2.40
7 C.V. 2.60
8 C.V. 2.95
9 C.V. 3.55
10 C.V. et Plus 5.20
Il est à noter que ce barème a été élaboré sur la base des données utilisées par des entreprises de la place.


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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 05/09/2013 17:26:06    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc Répondre en citant

EST IL IMPOSABLE

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 05/09/2013 19:52:36    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc Répondre en citant

NON TT EST LA DESSUS

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justeunmot
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MessagePosté le: 19/09/2013 11:45:14    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc Répondre en citant

salam alaykom, 

à ma connaissance l'indemnité de  déplacement regroupe  : les frais de transport (calculer en fonction de la puissance fiscale du véhicule), frais de nourritures (10 fois le SMIG horaires) et frais d’hébergement (30 fois SMIG horaire), l'ensemble de ces frais ne sont déduites de la base de calcule de CNSS et de l'IR que si le déplacement est fait au delà de la zone urbaine. merci de me corriger.


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fraise
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MessagePosté le: 04/02/2014 14:50:44    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc Répondre en citant

Le gérant non salarié peut il bénéficier d'une indemnité kilométrique ?

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MessagePosté le: 11/02/2015 12:25:18    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc Répondre en citant

bonjour
je reprend la dernière question de ''FRAISE'' : 
Le gérant non salarié peut il bénéficier d'une indemnité kilométrique ?
y a t'il un traitement fiscale spécifique ou est ce que c'est non imposable comme les salaries?
doit on la déclarer dans l’état 9421 ou pas ?
merci d'avance pour vos repenses.
 


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:03:31    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc

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