fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Déclaration IS et dépot du formulaireet liasse fiscale

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Abdel_ali
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2013
Messages: 157
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 30/08/2013 12:51:13    Sujet du message: Déclaration IS et dépot du formulaireet liasse fiscale Répondre en citant

Salam / Bonjour,

SVP j'ai queleques question sur la déclaration IS :

1- Est ce qu'on peut envoyer la déclaration IS et la liasse fiscale par poste ?
2- Est ce le meme bureau ou on dépose les declaration de TVA ?
3- Faut il joindre autre chose que le formulaire de déclaration et la liasse fisclae ?


Merci d'avance pour votre aide
Salam


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 30/08/2013 12:51:13    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 30/08/2013 15:09:38    Sujet du message: Déclaration IS et dépot du formulaireet liasse fiscale Répondre en citant

Salam
1- Est ce qu'on peut envoyer la déclaration IS et la liasse fiscale par poste ?

            L’impôt est établi au lieu du domicile fiscal du contribuable ou de son principal établissement
2- Est ce le meme bureau ou on dépose les declaration de TVA ?
           c'est au service des impots ,la tva est déposée aupres de la RAF
3-Faut il joindre autre chose que le formulaire de déclaration et la liasse fiscale
           liasse fiscale+formulaire de déclaration IS+état explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré+ rémunération versée a des tiers le cas échéant

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Abdel_ali
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2013
Messages: 157
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 30/08/2013 15:43:49    Sujet du message: Déclaration IS et dépot du formulaireet liasse fiscale Répondre en citant

Merci Simotic,
pour 3, - quand la société est exonéré (CA export à 100%, -5 ans d'existance), y-a-t-il des pièces en plus pour éxpliquer pourqoui l'IS est à 0 alors que la société réalise un bénéfice ?

Merci d'avance pour votre aide
Salam


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 06:42:16    Sujet du message: Déclaration IS et dépot du formulaireet liasse fiscale

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme