fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
APPORT D'UNE MACHINE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Control fiscal
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ROUKBANE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 31/08/2013 08:44:04    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE Répondre en citant

bonjour ma3chara les comptables,


ma question direct: un associé est entrain de faire un apport d'une machine à l'actif de la sté,




la machine est facturée a 330 000 dh (la facture au nom de l'associé) est ce que cette facture suffisante pour valoriser le bien et de lui affecter ?ou bien la commission du commissaire d'apport est une nécessite ?.


très cordialement .


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 31/08/2013 08:44:04    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 31/08/2013 22:06:51    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE Répondre en citant

Salam 
Selon la loi des sarl (art 53 )
    <<le recours à un commissaire aux apports ne sera pas obligatoire, lorsque la valeur d'aucun apport en
nature n'excède pas cent mille dirhams et si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital.>>
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
ROUKBANE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/09/2013 08:30:34    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE Répondre en citant

apport en nature??? en cas de création ??? mais la société déjà crée avec capital en numéraires entièrement libéré
 
la machine juste pour l'exploitation et le compte courant d'associé sera créditer... a cette contre valeur  


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes &amp; Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 02/09/2013 09:02:19    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE Répondre en citant

Re bjr
vous n’avez pas spécifier dans votre msg que la ste est crée ,si la machine et acquit nouvellement  auprès (ww) d'un frs d'immobil et payée  par chèque au nom de l'associe la machine est déjà évaluée aucun recours au CAA

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
ROUKBANE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/09/2013 16:27:08    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE Répondre en citant

oui c'est ça , mon frere SiMoTiC mais la facture est au nom de l'associé et concerne l'exercice écoulé...
 


Revenir en haut
Auteur Message
DRISSmoustaghni
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 22 Juil 2012
Messages: 279
Localisation: CASABLANCA
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 03/09/2013 15:35:09    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE Répondre en citant

faut que la facture soit au nom de la société et que le paiement transite par le compte bancaire de celle ci verser le chèque et régler le frs sinon demander reçu de paiement au frs
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


Revenir en haut
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 16/04/2014 20:29:35    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE Répondre en citant

salam


Pour le cas cité par roukbane vous allez passer votre écriture comptable: LE COMPTE immob. EN CONTRE PARTIE Le compte CCA
PUIS VOUS ALLEZ PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER JURIDIQUE POUR AUGMENTATION DE CAPITAL DE COMPTE COURANT ASSOCIE
VALEUR D'AUGMENTATION C'EST LA VALEUR D'AQUISITION DE L'IMMOB.CONCERNE.
SALUTATION
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
mahcom2012
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Fév 2014
Messages: 21
Localisation: EL JADIDA
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 21/04/2014 18:37:21    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE Répondre en citant

 A  MON  AVIS 
AU LIEU DE FAIRE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL 
POURQUOI NE pas PROCEDER A UNE CESSION DIRECTE DU MATÉRIEL AU NOM DE LA SOCIÉTÉ .DANS CE CAS LE MATERIEL SERA EVALUE  AVEC SA VALEUR VENALE 
_________________
l innovation commence par le savoir le faire le savoir faire et le faire savoir


Revenir en haut
Auteur Message
MABROUK
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 23/04/2014 22:05:32    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE Répondre en citant

salam


L’apport en compte courant de cette machine est une des solutions d’investissement envisageable, il peut être remboursé moyennant un loyer mensuel.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 14:43:40    Sujet du message: APPORT D'UNE MACHINE

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Control fiscal Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme