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TVA sur Combustibles- Société de Coffrage du Bêton

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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MAÑANA


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MessagePosté le: 13/09/2013 15:49:51    Sujet du message: TVA sur Combustibles- Société de Coffrage du Bêton Répondre en citant

Bonjour Tout le monde,

J'ai un doute pour cette situation;

Est ce qu'une société de Coffrage de Bêton peut Récupérer la TVA de 10% sur ses achats en Combustibles, sachant qu'elle l'utilise notemment pour les Voitures de Service??

Merci d'avance pour vos réponses.

Fatima
Cordialement.


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MessagePosté le: 13/09/2013 15:49:51    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 17/09/2013 08:25:13    Sujet du message: TVA sur Combustibles- Société de Coffrage du Bêton Répondre en citant

salam,
 en vertu des dispositions de l'article 6 - 4° du CGI, cette TVA n'est pas déductible;
  - mais il y a des comptables qui récupèrent ce genre de TVA si les voitures sont utilitaires,  disant que l'accessoire suit le principale.
_________________
salam tout le monde


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MAÑANA


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MessagePosté le: 17/09/2013 08:32:27    Sujet du message: TVA sur Combustibles- Société de Coffrage du Bêton Répondre en citant

Salam,

Merci pour votre réponse.

Et ces comptables qui la déduisent, ne risquent pas d'être sanctionnés?

Cordialement


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 17/09/2013 08:35:19    Sujet du message: TVA sur Combustibles- Société de Coffrage du Bêton Répondre en citant

 bien sur ils risquent d’être sanctionnés.
_________________
salam tout le monde


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YOUNOUS
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MessagePosté le: 17/09/2013 15:01:33    Sujet du message: TVA sur Combustibles- Société de Coffrage du Bêton Répondre en citant

oui bien sur vous avez le droit de récupérer la TVA de 10% sur ses achats en Combustibles sachant que les voitures sont au la propriétaire de la ste

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MessagePosté le: 14/12/2017 06:08:08    Sujet du message: TVA sur Combustibles- Société de Coffrage du Bêton

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