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Tableau 16 et pièce à fournir dépôt du bilan

 
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soufian89
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MessagePosté le: 14/09/2013 13:07:21    Sujet du message: Tableau 16 et pièce à fournir dépôt du bilan Répondre en citant

 bonjours svp au niveau de le compte de l'immobilisation concernée est ce qu'on peut généraliser le numéro de compte ? exemple inst.technique matériel et outillage : 2330
Autre chose quelles sont les pièces  à joindre  et les frais à payer lors du dépôt du bilan au niveau des impôts et le tribunal du commerce Merci d'avance .


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MessagePosté le: 14/09/2013 13:07:21    Sujet du message: Publicité

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soufian89
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MessagePosté le: 14/09/2013 23:02:49    Sujet du message: Tableau 16 et pièce à fournir dépôt du bilan Répondre en citant

 svp est ce quelqu'un peut me dire quelles sont les documents à fournir aux impôts et Tribunal de commerce lors du dépôt du bilan

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ilga
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MessagePosté le: 16/09/2013 17:03:49    Sujet du message: Tableau 16 et pièce à fournir dépôt du bilan Répondre en citant

VEUILLEZ ETRE CLAIR ET PRECIS
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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soufian89
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MessagePosté le: 16/09/2013 20:36:34    Sujet du message: Tableau 16 et pièce à fournir dépôt du bilan Répondre en citant

 merci pour votre feedback je voulais juste savoir les document à joindre lors du dépôt du bilan au niveau des impôts et du  tribunal du commerce mais  c'est solutionné : Impots : Bilan + Déclaration Résultat fiscal + Prorata TVA+ Etat Honoraire
Au niveau de Tribunal du commerce : Bilan + PV AGO + 50 DH des frais  


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soufian89
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MessagePosté le: 16/09/2013 20:38:39    Sujet du message: Tableau 16 et pièce à fournir dépôt du bilan Répondre en citant

 SVP concernant l'affectation des résultats : quelles sont les écritures à passer si on a en N-1 : Un Report A Nouveau et Un Résultat net de l'exercice  SD . Merci

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MessagePosté le: 11/12/2017 11:04:12    Sujet du message: Tableau 16 et pièce à fournir dépôt du bilan

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