fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
statuts refondus

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Mamado
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 01 Oct 2012
Messages: 102
Localisation: Meknes
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 18/09/2013 15:34:38    Sujet du message: statuts refondus Répondre en citant

Bonjour,


En cas de cession des parts (Avec nomination d'un nouveau gérant remplaçant l'associé-gérant démissionnaire), quels sont les différents changements qu'il faut intégrer dans les statuts refondus.? Faut il signaler dans les statuts, la cession des parts en question?


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 18/09/2013 15:34:38    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 19/09/2013 07:59:47    Sujet du message: statuts refondus Répondre en citant

oui est ce en article 1 transformation:

ARTICLE 1 : TRANSFORMATION

   Suite au décision de L’assemblée Générale extraordinaire en date du ......relative au cession des parts sociales.......,Les statuts de la ................ SARL  ont été  mis à jours conformément à la loi et aux dispositions statutaire en société à responsabilité limité à  sans création d’une personne morale nouvelle. Elle sera régie par les lois et règlements en vigueur au Maroc, et notamment par la loi  N° 5 – 96 promulgué par le dahir n° 1– 97– 49 du chaoual 1417 (13 février 1997), tél qu’elle été modifiée et complété par la loi n° 021-05 du 02/03/2006 ainsi que par les présents statuts.


et  aussi les articles 6, 7, 14, et 17 doivent être modifies

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Mamado
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 01 Oct 2012
Messages: 102
Localisation: Meknes
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 23/09/2013 14:51:15    Sujet du message: statuts refondus Répondre en citant

Merci

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 06:04:39    Sujet du message: statuts refondus

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme