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primes non soumises a la cnss

 
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siham10
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MessagePosté le: 30/03/2009 11:23:56    Sujet du message: primes non soumises a la cnss Répondre en citant

Bonjour;
Parmi les primes et indemnités non soumises à cotisation à la CNSS, il y a les frais portuaires et les frais de manutention .

es ce que vous pouvez m'eclaircir ces deux primes.
merci Wink


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MessagePosté le: 30/03/2009 11:23:56    Sujet du message: Publicité

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hh
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MessagePosté le: 27/04/2009 14:49:12    Sujet du message: primes non soumises a la cnss Répondre en citant

les frais portuaires et de manutention sont des charges payés par l'entreprise au moment de l'import
comptablement il sont des charges faissant parti du cout d'achat
ca n'a rien avoir avec les salaires


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 02/07/2009 10:05:41    Sujet du message: primes non soumises a la cnss Répondre en citant

Les frais portuaires =se sont des frais accordés par les transitaires,dans l 'enceinte du port,au personnel d accueil non soumis au regime de sécurité sociale géré par la cnss.

Les frais de manutention =se sont des frais accordés par les transitaires a une main d'oeuvre travaillant dans l 'enceinte du port et non occupée exclusivement au service d 'un meme employeur.

normalement ces deux prime sont a la charge de la societe .mais ils ne sont pas justifiee fiscalement .il s agit du bons que le transitaire remis a l societe.
sont exonérée de lacnss=lors du controle (verification comptable )de la cnss .il existe plusieurs bons et des primes que l inspecteur taxer .mais les duex primes ci desus .sont exonéré


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:44:22    Sujet du message: primes non soumises a la cnss

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