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voiture de service et celle de tourisme
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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soufiane
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MessagePosté le: 11/04/2009 15:40:07    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

nous sommes là pour apprendre et non pour disputer monsieur
ana j'ai rien dis je dis dis juste ce que je connais en faite tu devras corriger mes fautes et non pas me critiquer
merci!!!


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MessagePosté le: 11/04/2009 15:40:07    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 14/04/2009 07:22:42    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

C'est ce que j'ai fait, je t'ai corrige mais tu as inciste,
malgres qu'il y avait d'autre intervenants qui ont repondu a la question. Mais tu semblais t'accrocher a ton point de vue.
Pour ma part quand je ne suis pas sur de ma reponse, je le dis, pour permettre aux autres de faire des recherches supplementaires et surtout pour ne pas les induire en erreure.


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loulah
Invité

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MessagePosté le: 22/04/2009 19:15:39    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

je porte à votre connaissance, cher amis, que l'article 99 du code générale des impôts stipule que la voiture automobile de tourisme dite "voiture économique" et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestation de montage de la dite voiture économique sont soumis à la TVA au taux de 7% avec droit à déduction. Smile
Le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit "véhicule utilitaire léger économique" ainsi que le cyclomoteur dit "cyclomoteur économique"ainsi que tous les produits et matières entrant dans leur fabrication, sont soumis à la TVA au taux de 14% avec droit à déduction. Smile


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jilane
Invité

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MessagePosté le: 28/04/2009 23:35:50    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

en fait, j'arrive pas à bien cerner le problème, svp, je voudrais que vous éclairicerez ceci, à propos de véhicule de tourisme, merci d'avance

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 26/06/2009 10:30:20    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

la différence entre voiture de tourisme et voiture utilitaire c est l  objet  l exploitation de la voiture .si la voiture est utilise  pour les besoins  de la société (transport collectif du personnel+transport de marchandise).elle est utilitaire.et si elle est utilse pour les personnelle(cadres:directeur financier.adminidtratif gerant...) voiture de tourisme.
pour la tva je suis  d accord avesc mr khalili.la tva n est pas  deductible pour les voiture de service.puis qu elle n est pas l iee a l exploitation


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kalimat
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MessagePosté le: 20/07/2009 08:04:40    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

salam

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 30/07/2009 15:27:45    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

khassak  koulchi Very Happy Very Happy
1-au niveau juridique
2-au niveau fiscale
3- au niveau comptable
 mais on va essayer de vous informer de temps en temps .

mabrouk awachrkoum


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chamss
Invité

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MessagePosté le: 18/12/2009 14:30:17    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

Bonjour,

je sais bien que la TVA/acquisition de voiture de tourisme n'est pas déductible. la valeur d'origine est comptabilisée TTC Idea , mais ma question est la suivante :

EST CE QUE LA TVA/LES FRAIS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE LA VOITURE DE TOURISME SONT DEDUCTIBES ? Rolling Eyes Question


Dernière édition par chamss le 18/12/2009 15:44:18; édité 1 fois
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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 21/12/2009 10:37:55    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

bonjour
Article 106.- Opérations exclues du droit à déduction
 

N'ouvre pas droit à déduction, la taxe ayant grevé :
- les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l'exploitation
 
Dans notre  le service d’entretien et  réparation n est pas lié au voiture d’exploitation (voiture utilitaire)
 

Le  Secondaire suit le principal = la tva sur la voiture de tourisme  n est pas déductible donc  tous ce qui est liées a cette voiture n’ouvre pas a déduction pour la tva


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Auteur Message
chamss
Invité

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MessagePosté le: 22/12/2009 12:13:05    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

Merci bcp khalidaboutaha pour la réponse et pour le raisonnement logique.

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malika713
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MessagePosté le: 13/01/2012 14:51:40    Sujet du message: comptabilisation d'achat de véhicule et son amortissement Répondre en citant

bonjour, 


on a comptabilisé des sortie de chèque au c/c au mois 12/2010 et février 2011, en mois de mars 2011 le patron a acheté une voiture à son nom après il l'a vendu à la société au mm prix 245 000.00 et nous demande de passer les chèque pour l'achat de véhicule, s'il vous plait comment passer les écritures de l'achat et celle de l'amortissement .


merci pour votre aide.


_________________
salut tt le monde


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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/01/2012 22:54:33    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

    2 mat transpo
    4 CCAssocié
 Puis
    4 CCAssocié
    Trésorerie

     Le chèque doit être barrée non endossable
_________________
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brahimario
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MessagePosté le: 09/11/2015 11:46:51    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

ET CONCERNE LES FRAIS LIES COMME GASOIL ET REPARATION JE PARLE DE VOITURE DE TOURISM EST CE QUE LA TVA DE CES FRAIS EST RECUPERABLE

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simotic
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MessagePosté le: 10/11/2015 21:47:32    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

pour le gasoil de voiture de tourisme il est récupérable a condition de déposer selon (Article 27 Pour bénéficier de la déductibilité du gasoil utilisé comme carburant prévue à l’article 106 (I-4°) du code général des impôts, les personnes concernées sont tenues de déposer au service local des impôts dont elles dépendent, avant le 1er février de chaque année, un état descriptif établi en double exemplaire qui précise les nom, raison sociale ou dénomination commerciale, adresse, numéro d’identification fiscale, montant et volume des achats de gasoil effectués au cours de l’année civile écoulée ainsi que le nombre de kilomètres parcourus)


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khalili
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MessagePosté le: 11/11/2015 07:42:40    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme Répondre en citant

Mr SIMOTIC
Voulez-vous donner beaucoup plus d'explications, l'article que vous avez spécifié donne à confusion
remerciements


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:17:54    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme

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