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Investissement en hydrocarbures

 
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amoura
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MessagePosté le: 24/09/2013 15:23:29    Sujet du message: Investissement en hydrocarbures Répondre en citant

Bonjour,
mon mari veut investir en offrant des services aux compagnies pétrolière. il sera donc un contractant avec ces compagnies. merci de me répondre aux questions  suivantes :
- Y'a t'il des faveurs aux code des impôts
- Y'a t'il une loi au maroc sur les sociétés d'hydraucarbure.
une autres question : il veut importer du materiel de l'étranger et le faire retourné lorsque le service est fini. j entendu dire admission temporaire. quelle est la procédure pour ne pas payé la tva douane. merci


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MessagePosté le: 24/09/2013 15:23:29    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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Inscrit le: 07 Nov 2012
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MessagePosté le: 24/09/2013 16:05:18    Sujet du message: Investissement en hydrocarbures Répondre en citant

salam,
 l'article 6-II-B-2°: Exonérations temporaires:  
  Arrow Le titulaire ou, le cas échéant, chacun des co-titulaires de toute concession d’exploitation des gisements d’hydrocarbures bénéficie d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de dix (10) années consécutives courant à compter de la date de mise en production régulière de toute concession d’exploitation.

  Arrow à mon avis l'admission temporaire c'est  pour les produits qui entrent temporairement au Maroc pour qu'ils soient exportés en état ou entrent dans la production de produits destinés à l'export. 
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 13/12/2017 14:57:41    Sujet du message: Investissement en hydrocarbures

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