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prime de panier

 
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siham10
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MessagePosté le: 30/03/2009 14:27:45    Sujet du message: prime de panier Répondre en citant

bjr;
comment calculer une prime de panier?


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MessagePosté le: 30/03/2009 14:27:45    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
loulah
Invité

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MessagePosté le: 07/05/2009 11:54:17    Sujet du message: prime de panier Répondre en citant

la prime est une somme d'argent accordée à un salarié à titre d'encouragement ou de récompense.
Concernant la prime de panier je crois qu'elle est fixée soit par décision de l'employeur suit à une convention collective de travail ou en tenant compte du règlement intérieur de l'entreprise.


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Auteur Message
klaver
Invité

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MessagePosté le: 08/05/2009 10:47:40    Sujet du message: prime de panier Répondre en citant

On l'appel déjà "l'indemnité de Panier" : C'est l'indémnité accordée au personnel travaillant en horaire continue. Le montant est une décision du l'entreprise mais:
Pour la CNSS:
Cette prime n’est pas soumise à cotisation lorsque l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine collective. Par ailleurs, son attribution doit être dictée par la contrainte dans laquelle se trouve le travailleur de prendre une collation ou un repas en raison de conditions particulières de travail, tels que : travail en équipe, travail posté (3 fois Cool, travail continu, travail en horaire décalé, travail sur un chantier éloigné du lieu habituel du travail. Toutefois, la fraction exonérée du montant journalier de cette prime ne doit, en aucun cas, dépasser deux fois le SMIG horaire.

Fiscalement:
13°- le montant des bons représentatifs des frais de nourriture ou d'alimentation,délivrés par les employeurs à leurs salariés afin de leur permettre de régler tout ou partie des prix des repas ou des produits alimentaires et ce, dans la limite de 20 dirhams par salarié et par jour de travail. Toutefois, le montant de ces frais ne peut en aucun cas être supérieur à 20% du salaire brut imposable du salarié.
Cette exonération ne peut être cumulée avec les indemnités alimentaires accordées aux salariés travaillant dans des chantiers éloignés de leur lieu de résidence ;
Article: 57 CGI 2009


Cordialement
Aspern[/i]


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Auteur Message
rym
faithful member
faithful member

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Inscrit le: 14 Jan 2010
Messages: 29
Point(s): 0
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MessagePosté le: 22/01/2010 23:17:37    Sujet du message: prime de panier Répondre en citant

L’attribution de cette prime est nécessitée par la contrainte dans la quelle se trouve le travailleur de prendre une collation ou un repas supplémentaire en raison de conditions de conditions particulières de travail, tels que : travail en équipe, travail sur un chantier éloigné du lieu habituel du travail. Toutefois, la fraction exonérée du montant journalier de cette prime ne doit, en aucun cas, dépasser deux fois le SMIG horaire.
_________________
merci d'avace


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Auteur Message
mohammed_amine
Invité

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MessagePosté le: 21/06/2012 10:47:47    Sujet du message: prime de panier Répondre en citant

Bonjour, Je suis d'accord avec rym. pour être plus claire l’indemnité Journalière Actuelle selon le Smig Horaire actuel est (11.7*2) cette Indemnité Mensuelle est (11.7*2*26). au premiers juillet 2012 le smig horaire sera 12.24 donc indemnité de panier mensuelle est (12.24*2*26) . le montant qui dépasse cette indémnité sera soumis à cotisation. Merci de me corriger si j'ai fait des fautes...

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Auteur Message
PAULMALO
golden member
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Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
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MessagePosté le: 21/06/2012 16:12:07    Sujet du message: prime de panier Répondre en citant

 
toute à fait d'accord avec la réponse ci dessus. 
                          Voici ce que dit la circulaire CNSS. 
Cette prime n’est pas soumise à cotisation lorsque l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine
collective. Par ailleurs, son attribution doit être dictée par la contrainte dans laquelle se trouve le travailleur 
de prendre une collation ou un repas en raison de conditions particulières de travail, tels que : travail en 
équipe, travail posté (3 fois Cool, travail continu, travail en horaire décalé, travail sur un chantier éloigné du 
lieu habituel du travail. Toutefois, la fraction exonérée du montant journalier de cette prime ne doit, en 
aucun cas, dépasser deux fois le SMIG horaire
 

_________________
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MessagePosté le: 14/12/2017 16:56:29    Sujet du message: prime de panier

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