fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
paiement de CM par e/se exonéré d'IS

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Invité
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 18 Sep 2013
Messages: 38
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 30/09/2013 20:48:47    Sujet du message: paiement de CM par e/se exonéré d'IS Répondre en citant

 Bonjour,
SVP est ce que les entreprises exonéré de l'IS (ex: entreprises agricoles) paient la cotisation minimale ? Si oui quel est le taux de majoration en cas de paiement tardif merci .


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 30/09/2013 20:48:47    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 01/10/2013 08:00:35    Sujet du message: paiement de CM par e/se exonéré d'IS Répondre en citant

salam,
 les entreprises exonérées de l'IS (ex: entreprises agricoles) sont exonérées de l'IS et de la cotisation min pour les produits d'exploitation agricoles, mais en se qui concerne les produits financiers, les subventions obtenues et les produits non courants ne sont pas exonérés ni de l'IS ni de la cot min ( ils sont subis au droit commun).
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Invité
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 18 Sep 2013
Messages: 38
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 01/10/2013 09:11:39    Sujet du message: paiement de CM par e/se exonéré d'IS Répondre en citant

 Merci Mr. Abdeslam donc exonéré = pas de dépôt du formulaire de CM au niveau de la perception . svp concernant les subventions est ce que les subventions d'investissements accordées par l'Etat sont imposables ?

Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 01/10/2013 10:29:44    Sujet du message: paiement de CM par e/se exonéré d'IS Répondre en citant

salam,
 l'article 9-II du CGI :
 
  Les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus.
     Toutefois, s’il s’agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention.
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Invité
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 18 Sep 2013
Messages: 38
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 01/10/2013 11:21:34    Sujet du message: paiement de CM par e/se exonéré d'IS Répondre en citant

 Merci.

Revenir en haut
Auteur Message
hind
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 18 Juil 2013
Messages: 35
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 02/10/2013 17:03:23    Sujet du message: liquidation Répondre en citant

bonjour


svp pour le bilan de liquidation on soldes tout le matériel et état client frs ect  mais ma question que dois je faire pour les frais de constitution ??

ET EST CE QU'IL YA  DES ÉCRITURES SPÉCIFIQUE AU BILAN DE LIQUIDATION


MERCI  D AVANCE PR VOTRE COLLABORATION
_________________
jeune fille licence en économie gestion de l 'entreprise


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 03/10/2013 09:23:44    Sujet du message: paiement de CM par e/se exonéré d'IS Répondre en citant

Salam
pour les drais préliminaires vous devez les repris pour leur valeur comptable .
et si ne sont pas déjà amortis

          -2111 frais préliminaires   (C)
-6585 Charges excep / opérations de liquidatiion (D)  (partie qui reste à amortir)
-2811 amortisse de frais préliminaires (D)

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
IDIR2001


Hors ligne

Inscrit le: 24 Juil 2012
Messages: 1
Localisation: MEKNES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 03/10/2013 15:08:07    Sujet du message: paiement de CM par e/se exonéré d'IS Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
salam,
 l'article 9-II du CGI :
 
  Les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus.
     Toutefois, s’il s’agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention.


La question est:


Est ce que les subventions d'investissement agricoles reçues sont imposables?   Il s'agit à titre d'exemple des subventions pour installation du système d'irrigation localisée goutte à goutte; des subventions pour achat de tracteurs; des subvention de plantation des oliviers, agrumes et autres...


Sachant que dans la pratique, aucun agriculteur ne paie l'impôt dessus! (ni IR, ni IS).


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 04/10/2013 07:48:16    Sujet du message: paiement de CM par e/se exonéré d'IS Répondre en citant

l'agriculture est exonérée au niveau des revenus propre aux produits d'exploitation agricole seulement, ( les produits non courant; les subventions .....ets) sont imposable.
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 14:54:32    Sujet du message: paiement de CM par e/se exonéré d'IS

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme