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declaration tva sur excel
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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MessagePosté le: 01/10/2013 09:49:57    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

je veux bien si qq1 peux m'aider a m'offrir un tableau de recuper tva et la declaration sur excel
merci d'avance


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MessagePosté le: 01/10/2013 09:49:57    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 01/10/2013 13:53:04    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

le voila  

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MessagePosté le: 01/10/2013 13:53:48    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

 

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MessagePosté le: 01/10/2013 13:55:38    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

 le voila

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MessagePosté le: 01/10/2013 14:03:13    Sujet du message: la suite stp Répondre en citant

Invité a écrit:
j'ai rien trouvé



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MessagePosté le: 01/10/2013 15:31:34    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

Check your e-mail ! le fichier ne peut pas être télécharger sur le forum

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MessagePosté le: 10/10/2013 13:50:27    Sujet du message: DECLARATION TVA Répondre en citant

BNJ

PEUT VOUS MES INDIQUE LA PROCÉDURE  DE LA DÉCLARATION DE TVA POUR UNE STE QUI FAIT IMPORT &EXPORTE 2/ NÉGOCE /FLEURISTE . par
MA QUESTION.

1: comment faire pour la déclaration

2: est ce que la ste peut récupéré la TVA DANS LE TABLEAU DE RECARBURATION

NB: que la société commence ventes de FLEURS
EST LES  AUTRES ACTIVISTE PAS ENCOURS

merci d'avance
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MessagePosté le: 10/10/2013 13:51:38    Sujet du message: DECLARATION TVA Répondre en citant

BNJ

PEUT VOUS MES INDIQUE LA PROCÉDURE  DE LA DÉCLARATION DE TVA POUR UNE STE QUI FAIT IMPORT &EXPORTE 2/ NÉGOCE /FLEURISTE . par
MA QUESTION.

1: comment faire pour la déclaration

2: est ce que la ste peut récupéré la TVA DANS LE TABLEAU DE RECARBURATION

NB: que la société commence ventes de FLEURS EST LES  AUTRES ACTIVISTE PAS ENCOURS

merci d'avance
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MessagePosté le: 11/10/2013 15:52:35    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

 Bonjour,
Vos ventes locales sont imposables, et vos ventes à l'exportation sont exonérées avec droit à déduction; donc vous avez tout normalement le droit é récupérer la TVA sur vos achats de marchandises revendes, ainsi que celles grevant vos frais généraux. Une seule précision, toutefois, pour les fleurs: si vous les achetez à des agriculteurs, vous n'aurez pas de TVA à récupérer puisque l'agriculture est située hors champ d'application de la TVA.


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MessagePosté le: 12/10/2013 09:49:49    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

SALAM
tout a fait bien.MERCI
OK
et pour le prorata  de TVA,  est se que en doit dépose avec le bilan ou non ? comment
svp
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MessagePosté le: 13/10/2013 10:44:35    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

Bonjour,
Actuellement, vos ventes sont toutes taxables, et même lorsque vous commencerez à exporter, vos ventes à l'exportation seront exonérées mais avec droit à déduction; vous aurez donc toujours droit à récupérer la totalité de TVA grevant vos achats et frais. Car le prorata est à appliquer lorsqu'on a simultanément des ventes taxables et/ou des ventes exonérées avec droit à déduction, et des ventes hors champs de la TVA et/ou des ventes exonérées sans droit à déduction: dans ce cas, pour les frais généraux, on n'a droit à récupérer que la part de la TVA correspondant aux ventes ouvrant droit à déduction, et on doit, pour cela, calculer un prorata de déduction.


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MessagePosté le: 13/10/2013 19:11:30    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

MERCI,
DONC C'est l EXERCICE A CLÔTURÉ SEULEMENT PAR  VENTES  DES FLEURS SANS A EXPORTER OU/ET AUTRE VENTES TAXABLES  AVEC DROIT DÉDUCTION,  ON A PAS BESOIN D' APPLIQUE LE PRORATA.PLUS TOUTES LES ACHARGES  LIEES A DES CHATES DES FLEURS AUSSI ON A PAS DROIT A RECUPERER ET DECLARER DANS MODELE ADC080F-10E  . ??
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MessagePosté le: 13/10/2013 21:57:13    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

Et même si vous réalisez un chiffre d'affaires à l'exportation, vous n'aurez pas à appliquer un prorata. En effet, selon l'article 104 du CGI, "Pour les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et des opérations situées en dehors du champ d’application de la taxe ou exonérées en vertu des dispositions de l’article 91 ci-dessus, le montant de la taxe déductible ou remboursable est affecté d’un prorata...", sachant que l'article 91 traite des opérations exonérées sans droit à déduction. Et l'article 113 d'ajouter "Les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et des opérations situées en dehors du champ d’application de la taxe ou exonérées en vertu des dispositions de l’article 91 ci-dessus, sont tenus de déposer avant le 1er avril au service local des impôts dont ils dépendent une déclaration du prorata établie sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration."
Or vous, vous n'exercez, et vous n'exercerez pas (quand vous commencerez à exporter) aucune opération située hors champs d'application de la TVA, ni aucune opération exonérée sans droit à déduction. Vous n'avez donc ni de prorata à appliquer, ni de déclaration (de prorata) à déposer. 


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MessagePosté le: 18/10/2013 20:04:54    Sujet du message: declaration tva sur excel Répondre en citant

SALAM
ET AID MOUBAKAK SAID
MERCI
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MessagePosté le: 01/02/2014 17:25:26    Sujet du message: Nauveau model de la declaration de tva Répondre en citant

voici le nauveau model Modèle n°: ADC100F-14E
http://www.sendspace.com/file/qrtxq2


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:11:42    Sujet du message: declaration tva sur excel

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