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TVA DU GASOIL

 
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siham10
Invité

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MessagePosté le: 03/04/2009 12:40:39    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

BONJOUR.
ES CE QUE LA TVA DU GASOIL EST DEDUCTIBLE OU PAS .
MERCI
CORDIALEMENT


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MessagePosté le: 03/04/2009 12:40:39    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 10/04/2009 11:16:11    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

cela depend de la destination ou de l'utilisation du Gazoil
si c'est pour des machines de production ou pour les vehicules utilitaires, oui, sinon la tva n'est pas recuperable.

je ne dispose pas de la documentation necessaire.


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achraf1416
Invité

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MessagePosté le: 23/05/2009 11:14:27    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

bonjour
pour la tva sur les carburants voicile decret


D E C R E T
Décret n°2-06-574 du 10 hija 1427 ( 31 décembre
2006)
pris pour l’application
de la taxe sur la valeur ajoutée
prévue au titre III du Code Général des Impôts.
DEDUCTIBILITE DU GAZOIL UTILISE
COMME CARBURANT
Article 27
Pour bénéficier de la déductibilité du gasoil utilisé comme carburant prévue
à l’article 106 (I-4°) du code général des impôts, les personnes concernées sont
tenues de déposer au service local des impôts dont elles dépendent, avant le 1er
février de chaque année, un état descriptif établi en double exemplaire qui précise
les nom, raison social ou dénomination commerciale, adresse, numéro
d’identification fiscale, montant et volume des achats de gasoil effectués au cours
de l’année civile écoulée ainsi que le nombre de kilomètres parcourus.
 
bonne continuations à vous tous


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chadi 2010
Invité

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MessagePosté le: 07/01/2010 15:19:46    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

si votre societe est membre l'AMITH peut beneficier de la déductibilite du gasoil, il suffit d'avoir des facture au lien des bons et faire un etat puis le remettre au service de l'amith
cette association s'occupe de toute les demarche avec la derection des impots et en plus chaque année informe ces membres de cette information


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 08/01/2010 11:34:14    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

 bonjour 


la condition d etre membre de   l'AMITH  n est pas obligatoir pour benificier  de la deductibilite du gazoil(carburant)
voir  art 27 ci desuus poste par m rachraf1416 le 23/05/2009



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Auteur Message
anasss
Invité

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MessagePosté le: 26/05/2010 15:33:29    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

bonsoir
pour beneficier de la deductibilite du gazoil; il faut premierement deposer aupres de la direction des impots avant le 1er fevrier de chaque année, un état descriptif établi en double exemplaire qui précise:
les nom, raison social ou dénomination commerciale, adresse, numéro
d’identification fiscale, montant et volume des achats de gasoil effectués au cours de l année ecoluée.


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Auteur Message
anasss
Invité

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MessagePosté le: 26/05/2010 16:17:04    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

bonsoir
j'ai une question à propos une societé marocaine qui fait le transport international pour une autre societe marocaine
ex: de tanger à madrid pour une socieete qui existent au maroc
est ce que la facturation au cleient sera en ht ou bien ttc
merci d'avance....


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Auteur Message
salka
Invité

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MessagePosté le: 03/08/2010 18:27:11    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

bsr .est ce que vous pouvez me donner un formulaire ou un etat descriptif pour la recuperation de tva / gasoil pour un ste de transport ( bus) et merciiiiiiiiiiiii d'avance

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Auteur Message
IQRAK
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MessagePosté le: 03/08/2010 21:11:09    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

anasss a écrit:

bonsoir
j'ai une question à propos une societé marocaine qui fait le transport international pour une autre societe marocaine
ex: de tanger à madrid pour une socieete qui existent au maroc
est ce que la facturation au cleient sera en ht ou bien ttc
merci d'avance....



anasss a écrit:

bonsoir
j'ai une question à propos une societé marocaine qui fait le transport international pour une autre societe marocaine
ex: de tanger à madrid pour une socieete qui existent au maroc
est ce que la facturation au cleient sera en ht ou bien ttc
merci d'avance....
le fret international est exonéré de la tva

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Auteur Message
AHMED KHALKI
Invité

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MessagePosté le: 19/10/2010 11:59:36    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

anasss a écrit:
bonsoir j'ai une question à propos une societé marocaine qui fait le transport international pour une autre societe marocaine ex: de tanger à madrid pour une socieete qui existent au maroc
est ce que la facturation au cleient sera en ht ou bien ttc
merci d'avance....





Bonjour,

Tout dépend géographiquement du siège social de la société bénéficiaire de la prestation de service (Transport); si elle se trouve au Maroc, la facturation est établi en TTC, pour lui permettre de récupéré la TVA, si elle rempli les conditions requises.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 22/10/2010 17:11:20    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

Bonjour,

       Les conditions d'exonération c'est la facturation en devises et la réception du réglement en devises.
       Je crois que ce n'est pas votre cas. Votre client est Marocain et vous facturez la tva qu'il récupère.
       Il peut néanmoins obtenir selon le chiffre d'affaire de l'exercice écoulé une attestation du fisc lui
       permettant l'achat chez vous en éxonération de TVA.
_________________
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frlami
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MessagePosté le: 29/12/2010 12:53:57    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

Question :
Bonjour,
Pour une société de transport nouvellement crée. Est ce qu'elle a le doit de récupérer la tva sur le gasoil directement ou auprès la dépôt de la déclaration de la consommation du carburant auprès de l'administration fiscale?
Merci de me répondre.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/12/2010 16:13:38    Sujet du message: TVA DU GASOIL Répondre en citant

frlami a écrit:
Question : Bonjour,
Pour une société de transport nouvellement crée. Est ce qu'elle a le doit de récupérer la tva sur le gasoil directement ou auprès la dépôt de la déclaration de la consommation du carburant auprès de l'administration fiscale?
Merci de me répondre.

        Le dépôt de déclaration se fait pour l'exercice écoulé.
        Vous récupérez donc votre TVA et en 2011 vous déposez la déclaration .
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 12/12/2017 12:29:59    Sujet du message: TVA DU GASOIL

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