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AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE

 
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sweety
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MessagePosté le: 08/10/2013 11:38:38    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

COMMENT FAIRE POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR COMPTE COURANT?


QUELLES SONT LES PROCEDURES SOIT POUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOIT LE TRANSFERT DU SIEGE?


PRIERE DE ME DONNER LA PROCEDURE COMPLETE MERCI D'AVANCE MES AMIS


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MessagePosté le: 08/10/2013 11:38:38    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 08/10/2013 13:52:58    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

salam,

 - établir un PV ( AGE) dont l'ordre du jour implique les points cité ci-dessus (à enregistrer);
 - attestation de commissaire aux comptes ( augmentation du capital par compte courant associé);
 - modification de RC,
 - mis à jours des statuts,
 - publicité (BO + AL)  
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sania
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MessagePosté le: 08/10/2013 18:04:57    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

qu'est ce que la mis à jour des statuts?

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 09/10/2013 08:12:23    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

salam,
 mis à jour des statuts c à d modifier les articles qui stipulent  le capital social et l'apport ( 6 & 7) ainsi que le siège social.
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sania
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MessagePosté le: 11/10/2013 18:26:20    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

le nouveau statut comprend uniquement les modifications concernées et sera annexé à l'ancien ou bien on établit un autres avec tous les articles de A à Z?

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simotic
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MessagePosté le: 12/10/2013 10:45:26    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

oui on rédige un autre statut avec tous les articles et on mentionne au débute de statut sue s'agit il d'une mise a jour (transformation  et non forme )

ARTICLE 1 : TRANSORMATION

   Suite aux décision de L’assemblée Générale extraordinaire en date du 01/07/2013,Les statuts de la Sté  AUTHENTIC  TRAVEL  ont été  mis à jours conformément à la loi et aux dispositions statutaire en société à responsabilité limité à (Associé unique), sans création d’une personne morale nouvelle. Elle sera régie par les lois et règlements en vigueur au Maroc, et notamment par la loi  N° 5 – 96 promulgué par le dahir n° 1– 97– 49 du chaoual 1417 (13 février 1997), tél qu’elle été modifiée et complété par la loi n° 021-05 du 02/03/2006 ainsi que par les présents statuts.

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sania
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MessagePosté le: 12/10/2013 20:10:43    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

donc, dans le nouveau statut:


article 1:  TRANSFORMATION  à la place de : FORMATION
     "    2:  OBJET
ET AINSI DE SUITE.....


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MISBAH
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MessagePosté le: 06/11/2013 18:48:09    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

Salam


svp , j'ai besoin de savoir les dernières (2013) formalités d'augmentation de capital à remplir pour enregistrer et déposer au tribunal de commerce Rabat
Merci beaucoup 


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sania
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MessagePosté le: 02/04/2014 20:58:11    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

quand est ce que la Sté doit vraiment faire une augmentation de capital?


merci à vous


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MUSTAPHArt
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MessagePosté le: 10/11/2014 11:11:59    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

transfert de siege de sté sarl  de fes à casa , comment faire inscrire en premier à tp à casa puis aviser  fes ou bien avoir l aval , l accord de fes avant d entamer l  ' inscription  a casa  merci . et une explication par etape et les pieces  merci beaucoup
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salam , bonjour tout le monde


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simotic
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MessagePosté le: 10/11/2014 21:51:35    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

MUSTAPHArt a écrit:

transfert de siege de sté sarl  de fes à casa , comment faire inscrire en premier à tp à casa puis aviser  fes ou bien avoir l aval , l accord de fes avant d entamer l  ' inscription  a casa  merci . et une explication par etape et les pieces  merci beaucoup
tu vas rédiger un PV de transfert de siège social de la ville de Fes vers Casa
tu dépose une copie de PV + demande de transfert de siege ,les services des impnt vont te rmettre (LA DECLARATION DE TRANSFERT DU
DOMICILE FISCAL, DU SIEGE SOCIAL OU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT)
- a la ville de Casa il te faut le contrat de bail pour le nouveau siege+ demande d'inscription a la TP + le formaulaire deja cahete par les impôts de fes
-donc après avoir inscrit al la TP de casa tu vas retournre chez les impots de fes pour radier l’ancienne TP
-pour le RC de Fes du depose les deux pv + JAL et BO le sercetariat grevet aussi a son tour te delivre le podele 7 precisant au dot (transfert de siege )
chez ltribunal de casa , demande d'immatricualtion au RC 3 formulaires d'immatriculation legalises +contrat de bail+CIN Du gerant +
d'autres document le cas echant
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MUSTAPHArt
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MessagePosté le: 11/11/2014 10:25:38    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

simotic a écrit:
MUSTAPHArt a écrit:
transfert de siege de sté sarl  de fes à casa , comment faire inscrire en premier à tp à casa puis aviser  fes ou bien avoir l aval , l accord de fes avant d entamer l  ' inscription  a casa  merci . et une explication par etape et les pieces  merci beaucoup


tu vas rédiger un PV de transfert de siège social de la ville de Fes vers Casa
tu dépose une copie de PV + demande de transfert de siege ,les services des impnt vont te rmettre (LA DECLARATION DE TRANSFERT DU
DOMICILE FISCAL, DU SIEGE SOCIAL OU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT)
- a la ville de Casa il te faut le contrat de bail pour le nouveau siege+ demande d'inscription a la TP + le formaulaire deja cahete par les impôts de fes
-donc après avoir inscrit al la TP de casa tu vas retournre chez les impots de fes pour radier l’ancienne TP
-pour le RC de Fes du depose les deux pv + JAL et BO le sercetariat grevet aussi a son tour te delivre le podele 7 precisant au dot (transfert de siege )
chez ltribunal de casa , demande d'immatricualtion au RC 3 formulaires d'immatriculation legalises +contrat de bail+CIN Du gerant + d'autres document le cas echant





simotic a écrit:
MUSTAPHArt a écrit:
transfert de siege de sté sarl  de fes à casa , comment faire inscrire en premier à tp à casa puis aviser  fes ou bien avoir l aval , l accord de fes avant d entamer l  ' inscription  a casa  merci . et une explication par etape et les pieces  merci beaucoup


tu vas rédiger un PV de transfert de siège social de la ville de Fes vers Casa
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DOMICILE FISCAL, DU SIEGE SOCIAL OU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT)
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simotic a écrit:
MUSTAPHArt a écrit:
transfert de siege de sté sarl  de fes à casa , comment faire inscrire en premier à tp à casa puis aviser  fes ou bien avoir l aval , l accord de fes avant d entamer l  ' inscription  a casa  merci . et une explication par etape et les pieces  merci beaucoup


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-donc après avoir inscrit al la TP de casa tu vas retournre chez les impots de fes pour radier l’ancienne TP
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erci beaucoup 
smi j ai bien compris je commence par pv et demande de transfert de siège à déposer auprès des impots de fes qui vont me donner un formulaire cacheté de transferts de domicile fiscale 
si c est le cas svp est ce que il demande ( les impots de fes)des pièces a fournir pour qu il te donne l avis favorable au transfert vers casa 
si  oui  , lesquelles  svp ?    enfin est ce que les impots de casa vont demander quelque chose de tribunal de fes ou seulment des impots de fes     merci bcoup simotic
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MessagePosté le: 12/12/2017 08:27:51    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE

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