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DEPOT DE TVA EN RETARD
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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abouarwa
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MessagePosté le: 12/10/2013 09:05:17    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

SALAMOU ALAIKOM ,

je suis désoler de commencer l’écriture dans ce forum par un problème mais allah ghaleb

alors mon problème est au lieu de déposer des tva mensuel en 2012 on a déposer comme trimestrielle. l'inspecteur me demander de les déposer trimestrielle
rectificative.

mais parce que je suis débutant j'arrive pas de comprendre comment les remplir avec cette 15%

voila mon cas détailler w sam7ou liya :

pour les tva trimestrielle j'ai tout les trimestre en rouge, alors que pour janvier 2012 le crédit précédente de 4eme tr 2011 est 75 427.03

pour janvier j'ai tva exigible : 33 250.00

déduction : 96.00

tva restant due de la période : 33 250.00 - 96.00 = 33 154.00

crédit précédente : 75 427.03

comment faire pour remplir la tva avec  15% de retard??

allah yjazikom bikhir


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MessagePosté le: 12/10/2013 09:05:17    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 12/10/2013 10:38:44    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

alors mon problème est au lieu de déposer des tva mensuel en 2012 on a déposer comme trimestrielle. l'inspecteur me demander de les déposer trimestrielle rectificative ?????????????
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MessagePosté le: 12/10/2013 10:50:22    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

vous devez deposer les declaration selon le regime mensuel sur le dos de la declaration de tva vous avez des lignes qui indiquent ce que vous allez faire il suffit juste de faire les calcules necessaires, vous remplissez
 la ligne Crédit de la période précédente dans votre cas 75 427.03
 puis la ligne Crédit de la période avant réduction de 15% (
75 427.03-33 154.00= 42 273.03)
 puis la ligne Crédit de la période après réduction de 15% 42 273.03-15% = 35 932.75
et en fin la ligne Crédit à reporter (en rouge )


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simotic
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MessagePosté le: 12/10/2013 10:56:19    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

le credit a reporter en rouge ne s'applique pas au calcule de 15% suit a une declaration tardive ou rectificative 
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sabri88
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MessagePosté le: 12/10/2013 11:02:14    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

dans ce cas le crédit a reporter en rouge est lui même le crédit de la période précédente après réduction de 15% .

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 12/10/2013 11:08:22    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

salam,
 on vertu des dispositions de la loi : vous avez à payer 15% de la TVA de la periode c àd : 15% de 33154.00 ( tu va pas remplir 15% sur l’imprimé  de TVa) tu va les payés au moment de déclaration..
  Arrow mais la pratique c'est autre chose, l'application adoptée par l’état n' est pas conçue pour ce cas;.
  tu va réduire  15% (75 427.03-33 154.00)= 6340.96 il te reste en fin  un crédit à reporter de 35 932.75 ( mais ça c'est illégale car on sanctionne jamais le crédit précédent   )
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 12/10/2013 11:19:37    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

simotic a écrit:

le credit a reporter en rouge ne s'applique pas au calcule de 15% suit a une declaration tardive ou rectificative 

 JUSTE C'EST CA LA LOI 
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MessagePosté le: 13/10/2013 14:08:52    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

 Bonjour,
Dans l'imprimé de déclaration de TVA, on a dans la dernière ligne "crédit accompagné de paiement"; moi je me demande est ce que ce n'est pas prévu pour ce cas; c.à.d le cas d'une déclaration tardive, avec TVA exigible pour la période, mais avec crédit de TVA pour le cumule??


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 14/10/2013 08:23:09    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

AccounTax a écrit:

 Bonjour,
Dans l'imprimé de déclaration de TVA, on a dans la dernière ligne "crédit accompagné de paiement"; moi je me demande est ce que ce n'est pas prévu pour ce cas; c.à.d le cas d'une déclaration tardive, avec TVA exigible pour la période, mais avec crédit de TVA pour le cumule??
 salam,

 oui exactement c'est ça , crédit accompagné de paiement 
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abouarwa
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MessagePosté le: 14/10/2013 09:55:44    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

MERCI FRERES,
mais mantenant je veux savoir est ce que je dois payer janvier puisque j'ai tva due de la période ( 33 154.0 ), car la réduction s'applique pas au crédit précédente??

merci


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abouarwa
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MessagePosté le: 15/10/2013 09:39:15    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

un ami m'a dit que le 15% est de la deduction..de 96.00...est ce qu'il a raison?

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simotic
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MessagePosté le: 15/10/2013 15:28:04    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant




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MessagePosté le: 21/10/2013 08:03:58    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

simotic a écrit:



 salam,
  ce qu'il va payer c'est 15% de 33 154.00 = 4 973.10 avec un crédit à reporter de 42 273.03.
 
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salam tout le monde


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ilga
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MessagePosté le: 21/10/2013 11:57:21    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

salam alikom


je suis tout a fait d'accord avec abdeslam BG


ce qu'il va payer c'est 15% de 33 154.00 = 4 973.10 avec un crédit à reporter de 42 273.03.






cordialement
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Mr Elkasmi
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MessagePosté le: 21/10/2013 13:44:24    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD Répondre en citant

salam je suis d'accord avec la repense de M.r  abdeslam BG  

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MessagePosté le: 14/12/2017 19:07:32    Sujet du message: DEPOT DE TVA EN RETARD

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