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passage du regime mensuel au regime trimestriel

 
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sabri88
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MessagePosté le: 12/10/2013 09:55:54    Sujet du message: passage du regime mensuel au regime trimestriel Répondre en citant

bonjour,
            est ce que la société qui déclare selon le régime mensuel en n et qui réalise au cours de la dite année un chiffre d'affaire inférieur à 1 million de dirhams passe automatiquement en n+1 au régime trimestriel?
                                 merci d'avance.


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MessagePosté le: 12/10/2013 09:55:54    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 12/10/2013 10:31:54    Sujet du message: passage du regime mensuel au regime trimestriel Répondre en citant

Bonjour,
Non, il faut réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 1 million de dirhams pendant trois exercices consécutifs avant de pouvoir repasser au régime mensuel.


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sabri88
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MessagePosté le: 12/10/2013 10:34:16    Sujet du message: passage du regime mensuel au regime trimestriel Répondre en citant

pouvez vous me donner l'article qui confirme votre réponse du cgi ou la note circulaire.

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MessagePosté le: 12/10/2013 10:50:28    Sujet du message: passage du regime mensuel au regime trimestriel Répondre en citant

Désolé, je disais des bêtises; en fait cette condition est exigée pour l'exonération en raison de la réalisation d'un CA inférieur à 2 millions de dirhams. Sinon, pour ta question, une telle société peut normalement passer directement au régime trimestriel sans aucune procédure, sauf si elle opte pour le régime mensuel.

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 12/10/2013 11:30:28    Sujet du message: passage du regime mensuel au regime trimestriel Répondre en citant

sabri88 a écrit:

bonjour,
            est ce que la société qui déclare selon le régime mensuel en n et qui réalise au cours de la dite année un chiffre d'affaire inférieur à 1 million de dirhams passe automatiquement en n+1 au régime trimestriel?
                                 merci d'avance.
 oui il passe automatiquement en n+1 au régime trimestriel selon l'article 108-II-1° (CGI)
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 12/12/2017 08:22:11    Sujet du message: passage du regime mensuel au regime trimestriel

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