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Taxe sur profit immobilier

 
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abdeslam
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MessagePosté le: 13/10/2013 10:31:12    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

En juin 1977 j'ai acquis une propriété de 228 m2 à 300dh le mètre carré,en zone hurbaine (terrain nu dans un lotissement), ce qui vaut 68400 dh.
en 2013 la valeur du mètre carré est de 9000dh. ce qui vaut 2052000 dh.
combien dois-je payer en TPI actuellement ? avec une formule svp. et merci 


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MessagePosté le: 13/10/2013 10:31:12    Sujet du message: Publicité

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YOUNOUS
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MessagePosté le: 13/10/2013 12:58:10    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

Prix d’acquisition : ............................................ 68400 DH
Actualisation du prix d’acquisition 68 400 x 4.722 = 322 984.80  DH
Le taux de coefficient à retenir pour l’année 2013 par rapport à 1977 est 4.722


Frais d’acquisition du terrain (montant forfaitaire) :68 400 X 15%=10260
Actualisation des frais d’acquisition. (10 260 x 4.722 =48 447.72

TOTAL = ............................................. 322 984.80+48447.72 = 371 432.52
Profit taxable 
2 052 000 – 371 432.52  = .......................................... 1 680 567.48
Montant des droits
1 705 588.02 X 30% = .................................................... 504 170.24 DH


Dernière édition par YOUNOUS le 14/10/2013 11:15:57; édité 1 fois
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AccounTax
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MessagePosté le: 13/10/2013 13:52:42    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

 Bonjour Younous,
 
Est ce que tu es sûr du coefficient que tu as retenu?, parce que moi j'ai un tableau de coefficients de réévaluation pour 2013 ou il est mentionné un coefficient de 4,722 pour 1977!!


Dernière édition par AccounTax le 14/10/2013 21:18:15; édité 1 fois
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YOUNOUS
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MessagePosté le: 13/10/2013 21:02:10    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

NON 

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 14/10/2013 08:30:40    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

salam,
le coefficient est de  4.722 ( 1977) CGI 2013
_________________
salam tout le monde


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abdeslam
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MessagePosté le: 14/10/2013 18:56:46    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

Merci pour vos réponses.

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LINA24
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MessagePosté le: 24/10/2013 16:16:17    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

Salam,

En fin 2010, j'avais acheté un studio neuf à 410 000,00 je vais le vendre à 500 000,00, quel montant dois je payer comme taxe, je tiens à préciser que le dit bien est résidence secondaire balnéaire et qu'a part les frais d'acquisition, je n'ai jamais reçu de taxe.
Merci pour votre aide


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AccounTax
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MessagePosté le: 24/10/2013 17:05:04    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

 Bonsoir:
 
Cout d'acquisition actualisé = ((410000+(410000 X 0,15))) X 1,021 = 481401,50
 
Profit imposable = 500000 - 481401,50 = 18598,50
 
Impôt = 18598,50 X 20% = 3719,70
 
Cotisation minimale = 500000 X 3% = 15000
 
Vous paierez donc 15000 Dirhams, mais l'administration peut procéder à un redressement si elle estime que le prix de cession déclaré est sous estimé. 


Dernière édition par AccounTax le 25/10/2013 09:27:20; édité 1 fois
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LINA24
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MessagePosté le: 25/10/2013 08:23:19    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

Bonjour,
Je vous remercie pour ces précieuses explications, pouvez m’éclairer svp en cas de redressement, quel montant approximatif (formule) faudra payer et qui le payeras moi ou l'acheteur, aussi sur quelques forums , on parle de  la taxe d'habitation ou taxe d'edililité, pouvez vous m’éclairer svp est ce que mon bien peut être sujet à ces taxes, à savoir que la date d'acquisition est le 24 aout 2010 et que je n'ai jamais rien reçu jusqu’à valeur aujourd’hui.
Merci


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AccounTax
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MessagePosté le: 25/10/2013 10:58:01    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

Bonjour,

Tout d'abord, sachez que les redressements dans ces cas sont quasi-systématiques: que vous déclarez le prix réel ou que vous trichez, vous serez toujours redressés. quant aux critères de redressement, il faut dire qu'il n'y a pas de règle générale; tout est laissé à l'appréciation de l'inspecteur des impôts. Mais en général, quand vous recevez votre notification et que vous allez la contester, on vous dit que le prix par m² déclaré est inférieur à celui connu pour la zone ou se situe votre bien. Bien sûr ils n'oublient jamais d'avancer, à leur tour, des chiffres surestimés, comme ça ils vous diront qu'ils sont prêts à faire des "concessions" et à vous accorder des réductions si vous acceptez de payer et de ne pas contester leurs rectifications. 

Pour la deuxième question, bien sûr que ça sera vous qui payerez, puisque la TPI, ou l'IR sur les profits immobiliers, est payé par le cédant.
Enfin, pour la taxe d'habitation,  et puisque le bien est acheté et non construit par vous même, et qu'il s'agit d'une habitation secondaire, vous ne bénéficiez pas de l'exonération de cinq ans, et si vous ne l'avez pas payé jusqu'à présent, la cession sera l'occasion pour l'administration de réclamer ses droits. De toutes façon, sachez que le notaire ne vous remettra la totalité de votre argent que lorsque vous aurez payé tous vos impôts et taxes.


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LHASSANE


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MessagePosté le: 25/10/2013 15:33:11    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

BJR au Forum !!

Merci AccounTax pour ton Intervention Pertinente .

Il est Question de l'établissement d' un Argus Immobilier pour chaque Ville du Maroc ...
Cet Argus établi conjointement par les Agences Urbaines , l' Administration des Impots et les Pro de l' Immobilier serait censé mettre fin à cette guéguerre et autres soucis à chaque fois qu'un Citoyen vend un Bien Immobilier !!
Ou en est-on en l'occurence ????

Par ailleurs , puisque ce sont les Notaires qui vont calculer , régler et prélever la TPI sur le montant de la Vente Immobilière  Alors ,  je me pose la question suivante /
Qui sera Responsable en cas de redressement à la TPI ????
Le vendeur ou le Notaire

Et Grand Merc i encore !! On apprend beaucoupde choses par ici .


Dernière édition par LHASSANE le 28/11/2013 19:39:30; édité 3 fois
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LINA24
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MessagePosté le: 25/10/2013 16:02:49    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

oh my god, à ce rythme je risque fort bien de vendre à perte, il aurait été plus judicieux pour une profane comme moi de garder son argent à la banque.
maintenant je suis obligée de vendre parce que je change de maison principal pour plus grand, le marché de l'immobilier à casa n'a point baissé comme présume bcp de médias et avec toutes ces taxes c'est galère.
anyway je vous remercie infiniment pour votre réactivité et  la clarté de vos explications. 


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LINA24
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MessagePosté le: 26/10/2013 10:52:51    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier Répondre en citant

Bonjour
Encore une petite question, en ce qui concerne le quitus de la taxe d'habitation c'est moi vendeur qui doit s'en occuper ou c'est le notaire? si c'est moi vers quel organisme faudra s'adresser, combien cela prend de temps habituellement à le récupérer, n'existe t-il pas une interface web interactif non pas pour payer mais au moins pour avoir la procédure et montant à payer.


J'avais lu aussi dans des forums que parfois l'argent reste bloqué chez le notaire, ce dernier peut il débloquer une partie le temps que toutes les taxes soient payés ou effectivement il garde tout jusqu’à clôture de dossier, j'aimerais bien avoir une idée sur le deadline de telle opération.
Remerciements anticipés


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MessagePosté le: 13/12/2017 07:33:27    Sujet du message: Taxe sur profit immobilier

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