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SARL prestation de services à l'etranger
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Paul
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MessagePosté le: 10/04/2009 22:50:31    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

 Bonjour à tous,

tout d'abord merci pour votre forum qui est une mine d'informations.
J'habite actuellement en France, j'exerce une profession libérale (prestation de services en informatique) en micro-entreprise.
J'ai le projet d'acheter une résidence principale au Maroc, et donc de créer une société au Maroc, et ainsi continuer mon travail depuis le Maroc (je vends mes services à des sociétés françaises).
Si j'ai bien compris, pour bénéficier de l'exonération d'impôts  sur les sociétés pendant 5 ans, je dois monter une SARL qui vendra les prestations de services en France.
Tout d'abord, j'aimerais avoir confirmation que cela est exact.

Ensuite, je me pose une question, si la SARL marocaine ressemble au statut de SARL française, cela signifie que je devrai me verser des salaires pour me payer (chose que je ne fais pas en France car une profession liberale n'a pas de salaire).
Donc si je me verse des salaires, je serai taxé à 42 % (ou 44 je ne sais plus) d'impôts sur le revenu n'est ce pas ?
N'y a t il pas une solution pour que je me paie autrement qu'en me versant des salaires afin de contourner cela ?

Je vous rassure, je ne viens pas au Maroc pour esquiver les taxes mais imposé à 44% c'est énorme, beaucoup plus qu'en France.

J'attends vos conseils avisés et vous en remercie par avance.

@+

Paul


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MessagePosté le: 10/04/2009 22:50:31    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 17/04/2009 13:40:20    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Bonjour Paul

Je m'excuse pour le retard.

la SARL est bien indiquee pour la profession que vous projetez.
Vous beneficierez d'une exoneration total pendant les 5 premieres annees et dune taxation au taux de 17,50% au lieu de 30 % au dela de cette periode.
Condition: l'exportation du service doit se faire en devises
Vous beneficierez aussi de l'exoneration de 5 ans a la "taxe professionnelle"
Quqnt au salaire, oui, vous pouvez en avoir, il sera taxe a l'impot sur les revenu dont les taux sont progressifs en fonction de l'importance du montant du Salaire. Vous trouverez sur le forum des informations sur la methode de calcul.
N'hesitez pas a me contacter pour les besoins de la creation de votre societe.


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Paul
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MessagePosté le: 17/04/2009 16:20:48    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Bonjour khalili,

Merci pour votre réponse, c'est très gentil.
Mais ce n'est pas une très bonne nouvelle, car cela veut dire que je paierai plus d'impôts qu'en France.
Exemple :  en France, pour un résultat de 45 000 € annuel,  je paie 9000 € d'impôts sur le revenu + a peu près 7000 euros de charges diverses (CSG maladie etc...)
Si j'ai bien compris, au Maroc, si je me verse 45 000 € annuels de salaires (soit 12 fois 3700 à peu près), je devrais payer 19 800 € d'impôts sur le revenu, et je ne sais combien de charges.

Donc si j'ai bien compris, fiscalement ça ne serait pas intéressant pour moi, n'est ce pas ?

Merci encore pour votre patience

@ bientôt


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khalili
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MessagePosté le: 17/04/2009 17:22:42    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Non vous paierez 12600 euros environ  (impot sur les revenu + charges sociales) en tant que salarie de votre propre societe, laquelle demeure exoneree pendant 5 ans.

Mais j'ai une question: pourquoi voulez vous vous faire un salaire?
 vous pouvez seulement vous accorder un salaire symbolique, vous paierez alors moins d'impots et charges sociales.
A propos, dans quelle ville comptez vous vous installer?


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Paul
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MessagePosté le: 17/04/2009 17:29:29    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Ah bon ? je pensais que l'impot sur le revenu c'etait 44% du salaire pour cette tranche.
Alors je veux me faire un salaire car sinon je ne peux pas vivre Smile si c'est comme en France, l'argent de la SARL appartient a la SARL, et si je veux me nourrir, il faut que je me verse un salaire, et si je prends un credit pour acheter une maison, il faut aussi que je rembourse le credit donc il me faut un salaire...
Ici en France, comme je suis en profession liberale, je n'ai pas besoin de me verser de salaire puisque l'argent de la société est le mien et je peux piocher dedans.
Je pensais m'installer du coté de Marrakech.
êtes vous comptable ? car il me faudra un comptable si je viens m'installer au Maroc.

Merci par avance


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khalili
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MessagePosté le: 18/04/2009 10:50:21    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

L'impot sur les revenu est calculé par tranche allant de 12% à 40%, donc vous ne payez pas automatiquement au taux correspondant à votre salaire mais celui-ci est décortiqué en tranche.

d'autre part, si vous projeter d'avoir un crédit, vous avez interet à avoir un trés bon salaire, mais n'oubliez pas que vos bénéfices sont éxonérés.


Dernière édition par khalili le 24/04/2009 11:32:56; édité 1 fois
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Paul
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MessagePosté le: 18/04/2009 11:11:18    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Bonjour Khalili,

vous voulez dire qu'avec un salaire de 3700 € mensuel je ne suis pas forcément dans la tranche des 40 % ?

D'ailleurs, je vois plusieurs barèmes pour l'IR, lequel est le bon ?

Je projette d'avoir un crédit de 900 € par mois, donc il me faut un salaire minimum de 2000 à 3000 euros mensuels.
Oui, si j'ai bien compris les bénéfices sont exonérés d'IS pendant 5 ans, mais comme mon entreprise n'a pas besoin de faire d'investissements, à moyen terme l'argent des bénéfices devra m'être versé en salaire.

Est-ce qu'il vous arrive de travailler pour des sociétés qui ne sont pas forcément localisées à Casablanca ? si oui, cela m'intéresserait de passer par votre cabinet pour creer ma société et tenir la comptabilité.

Peut-être pourrions nous essayer de faire une simulation se rapprochant le plus de la réalité (par mail ?) afin que je sache à quoi m'attendre fiscalement parlant si je monte ma société au Maroc, et ainsi prendre ma décision.

Concernant mon crédit immobilier, je suis en train d'essayer de l'obtenir en France car les taux sont bien meilleurs.

Merci à vous


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khalili
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MessagePosté le: 21/04/2009 12:36:03    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Vous pouvez me contacter par email, comme vous l'avez demandé.
j'ai fait un calcul de l'impot sur les revenus sur la base d'un salaire de 3700 euros que j'ai converti en dirhams marocains soit 11 dirhams/ 1 euro a peu pres, j'ai applique le bareme IR 2009 et le taux des charges sociales marocaine ce qui a donne un montant d'impot a payer de 13370 dirhams soit (13370/11) = 1216 euro/mois.


a ++


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khalili
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MessagePosté le: 24/04/2009 11:48:40    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Suite à une remarque faite par un membre, comme quoi je me fais de la pub , j'ai supprimé sur mes derniers messages toute référence à mon cabinet.

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Paul
Invité

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MessagePosté le: 24/04/2009 11:53:52    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Bonjour,

Je n'ai pas trop eu le temps de vous écrire, mais je vous remercie pour votre réponse.
Je vais vous écrire par mail, pour qu'on en parle, pour ma part, c'est moi qui vous ai sollicité et je n'ai pas subit de publicité qu'elle qu'elle soit, au contraire, il a fallut que je vous demande si vous aviez un cabinet. Parfois c'est la jalousie qui fait agir les gens.
Donc on va continuer cette discussion par mail.
Merci encore a vous,
bonne journée


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AZIZ
Invité

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MessagePosté le: 11/05/2009 23:42:13    Sujet du message: Re: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Paul a écrit:
 Bonjour à tous,

tout d'abord merci pour votre forum qui est une mine d'informations.
J'habite actuellement en France, j'exerce une profession libérale (prestation de services en informatique) en micro-entreprise.
J'ai le projet d'acheter une résidence principale au Maroc, et donc de créer une société au Maroc, et ainsi continuer mon travail depuis le Maroc (je vends mes services à des sociétés françaises).
Si j'ai bien compris, pour bénéficier de l'exonération d'impôts  sur les sociétés pendant 5 ans, je dois monter une SARL qui vendra les prestations de services en France.
Tout d'abord, j'aimerais avoir confirmation que cela est exact.

Ensuite, je me pose une question, si la SARL marocaine ressemble au statut de SARL française, cela signifie que je devrai me verser des salaires pour me payer (chose que je ne fais pas en France car une profession liberale n'a pas de salaire).
Donc si je me verse des salaires, je serai taxé à 42 % (ou 44 je ne sais plus) d'impôts sur le revenu n'est ce pas ?
N'y a t il pas une solution pour que je me paie autrement qu'en me versant des salaires afin de contourner cela ?

Je vous rassure, je ne viens pas au Maroc pour esquiver les taxes mais imposé à 44% c'est énorme, beaucoup plus qu'en France.

J'attends vos conseils avisés et vous en remercie par avance.

@+

Paul


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AZIZ
Invité

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MessagePosté le: 21/05/2009 21:38:10    Sujet du message: Re: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Bonjour Paul,
Avez vous avancé dan la réalisation de votre projet? Si vous avez des questions d'ordre juridique, fiscal ou social je suis à votre disposition.
Cordialement
Aziz


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tangerois23
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2010 15:17:08    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Bonjour,


Comme je suis à peu prés dans le même cas de Paul, je n'ai pas voulu créer un nouveau sujet.


Je vais créer une SARL afin d'exercer une activité de prestation de services informatiques pour des clients à l'étranger.


J'ai bien compris le problème de Paul, et je me retrouve dans la même situation. Comme je dois vivre de mon entreprise, je dois me verser un salaire. Donc je paye L'IR + CNSS (partie patronale et salariale)  ce qui fait 63%... c'est énorme !!  


Je n'imagine pas ce que ça serait si je n'étais pas exonéré de l'IS pour cause d'exportation de service...  Confused


Je cherche donc un moyen de diminuer les 63%.  Qu'est ce que ça donne si je passe par les dividendes ? Comment c'est imposé ? ça compte comme un revenu normal ?




Merci pour vos réponses.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/01/2010 12:24:58    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Bonjour Tangerois,

           Oui 63% de prélèvement, c'est énorme et le pays figure parmi les premiers
           au monde en la matière.
           En choisissant uniquement une distribution de dividende, les revenus seraient
           imposés dans la rubrique de capitaux mobiliers .
           Un prélèvement de 10% ( L.F 2009)  à la source doit être opérée par la Sté, vous
           ne payez pas d'IR puisque c'est libératoire.
           la 2 ème solution revient donc à vous imposer à 35% is +10% TPA= 45% en tout.
           Vous gagnez 18% mais en parallèle vous perdez les avantages de la cnss ( maladie
           accident et retraite.

           Essayer de voir également la combinaison des deux c'est à dire un petit salaire et un
           bon dividende si les résultats le permettent , ce que je vous souhaite!
          
Cordialement
          
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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tangerois23
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MessagePosté le: 23/01/2010 13:01:51    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger Répondre en citant

Merci pour les réponses. 45% c'est plus raisonnable en effet.

Mais bon, je viens de découvrir qu'une entreprise individuelle exportatrice de service est exonéré de l'IR pendant 5 ans.

Je vais donc créer une entreprise individuelle à la place d'une SARL.  Au moins, tant que l'entreprise n'est pas très rentable Rolling Eyes


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:35:04    Sujet du message: SARL prestation de services à l'etranger

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