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Peut-Il avoir plusieurs RC

 
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amoura
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MessagePosté le: 24/10/2013 17:28:38    Sujet du message: Peut-Il avoir plusieurs RC Répondre en citant

Bonjour,
Nous avons une personne Physique ayant un Local snack. il veut faire une autre activité dans un autre Local. est ce que le tribunal va nous donner un autre Numéro de Registre de Commerce ou la personne physique aura un seul RC. Est ce que c permis que la personne Physique peut avoir plusieurs registre de commerce. merci les amis. 


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MessagePosté le: 24/10/2013 17:28:38    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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Inscrit le: 07 Nov 2012
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MessagePosté le: 25/10/2013 08:11:52    Sujet du message: Peut-Il avoir plusieurs RC Répondre en citant

salam,
 si le nouveau projet situe dans le territoire de le même tribunal , vous allez modifier le RC en ajoutant la deuxième activité;
 si e nouveau projet situe hors territoire du tribunal de l'RC principal, vous allez inscrire cette personne dans le nouveau tribunal en mentionnant le n° RC principal, vous auriez un autre N° RC2 , au même temps vous devez modifier le RC principal en apportant des modifications ci-dessus.
 
Arrow on a droit à un RC principal, et à chaque fois qu'on a un autre n° RC dans un tribunal différent , on est tenu de le mentionner à l'RC principal.
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 16/12/2017 13:01:00    Sujet du message: Peut-Il avoir plusieurs RC

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