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Les taxes à payer

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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HR86
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MessagePosté le: 20/04/2009 21:48:54    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

Bonsoir,

Je prépare mon projet de fin d'étude, notre école nous a imposé de créer une société.

J'ai choisi de créer un cabinet de recrutement (une S.A).

Je vous pris de m'aider, je n'ai pas de bonne bases en terme de finance et comptabilité.

Pourriez vous m'éclairer sur les taxes et impots qu'une entreprise se doit de payer(Au Maroc)?

Merciiiiiiiiii.

PS: je vous en pris de m' expliquer avec les termes les plus faciles du monde Mr. Green

Merci.


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MessagePosté le: 20/04/2009 21:48:54    Sujet du message: Publicité

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HR86
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MessagePosté le: 21/04/2009 18:21:00    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

est ce qu'on pourrait m'aider s'il vous plait? Embarassed

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 26/06/2009 09:36:36    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

les taxes et impots qu'une entreprise se doit de payer(Au Maroc)? voir réponse au forum

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bensalem
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MessagePosté le: 11/01/2010 00:29:50    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

Parmi les taxes et impôts à payer a Maroc :
 
1- Cas des personnes morales :
a- L'IS : ou l'impôt sur les sociétés dont la base est le résultat fiscale (RF=produits fiscalement imposables - charges fiscalement déductibles); IS= RS*30% exigible dans le cas où IS>CM (qui est 0,5%(produits d'exploitations+production financière+produits non courant+produits de cessions+subventions+écart de conversion passif)
 Le minimum à payer en matière de l' IS est la CM = 1500 avec l'exonération de 36mois dans les 5 premier années de création de la société.
b- La taxe professionnel (Ex patente) : dont la base est la valeur locative du locale et des immobilisations autre que les matériels de transports (déjà imposés par la taxe sur les véhicules) et les immobilisations financières
  la taxe professionnel est exonérée pendant les 5 premiers année de début d’activité de l’entreprise, qui correspond le premier acte d’achat conclu par la Sté ; et après la TP se prélevé par rôle  d’état.
c- L’IR retenu à la source sur les salaires du personnel : en réalité ce sont les salariés qui supportent la charge de l’IR, et la société reste exonéré de l’IR puisqu’elle est soumise à la IS.
d- La Cotisation Patronal de la CNSS, et de l’AMO si la société ne dispose pas un contrat d’assurance maladie avec une compagnie d’assurance comme AXA, AL WATANIA ZURUKH ….
 Dans la pratique la société paye les deux cotisations, salariale et patronale à la CNSS, mais elle ne supporte que celle patronale puisque il va déduire la PS dans les bulletins de paie des salariés,
Part patronale CNSS= (MSSP*6,4%+MSP*8,6%+MSSP*1,6%)
Part patronale AMO= (MSSP*2%+MSSP*1,5%)
          MSSP : Masse Salariale Sans Plafond de 6.000 dhs
          MSP : Masse Salariale Plafonné  
e- la taxe des services communaux : taxe d’édilité et taxe urbain
f- Les droits d’enregistrement pendant la création, exemple 1% de capital souscrit, avec minimum de 1000 dhs pour l’enregistrement des statuts ;
200 dhs pour les PV+ DE contrat de bail + ….
g- La TVA  : mais il faut citer que la Sté ne joue que un intermédiaire en matière de la TVA et seul le consommateur final qui supporte la TVA.
    TVA due = TVA facturé – TVA récupérable
h- Il y a une série des taxes à payer, qui sont exigibles suivant l’activité exercée ou le patrimoine acquis par la Sté.
Exemple (taxe de véhicule, taxe de boisson et la taxe d’atterrasse pour les café et similaires …)
1- Cas de personne physique :
En général même si pour les personne physique ; et le seul différence que je peux relève ; c’est que les personnes physiques et les sociétés en commodité simple et les SNC constituant 100% des personnes physique sont soumises à l’IR en plein droit et ou IS par option.
Il faut mentionner aussi que en matière de l’IR ; la personne concernée dispose d’un délai d’exonération de la CM de 3 ans. Et non 36 mois comme le cas de l’IS
 

 

Merci de me corriger
 
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MessagePosté le: 02/02/2010 15:11:43    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

Bonjour
           Merci pour ce résumé sur les impôts
          

Cordialement.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 02/02/2010 19:32:09    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

bonjour bensalem

les produits de cession des immobilisations n entrent pas dans la base de calcule de la CM
MEME chose pour les immobilisations financiers concernant la détermination de la base de LA TAXE PROF OU TH


ET n oublions pas le traitement juridique de la SA


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bensalem
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MessagePosté le: 20/04/2010 23:55:07    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

merci khalid pour ton rappel, j'ai pas fait l'attention!!!!
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MessagePosté le: 21/04/2010 09:21:20    Sujet du message: Cotisation minimale Répondre en citant

Bonjour,

Les reprises sur subventions d'investissements et reprises non courantes et transfert de
charge sont également exclus de la base CM.

Cordialement
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bensalem
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MessagePosté le: 21/04/2010 21:41:38    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

Pour bien comprendre la base de la CM, c'est mieux de lire ces deux articles:

ARTICLE 144
B.- Base de calcul de la cotisation minimale
La base de calcul de la cotisation minimale est constituée par le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des produits suivants :
- le chiffre d’affaires et les autres produits d’exploitation, visés à l’article
9 (I-A-1° et 5°) ci-dessous ;
- les produits financiers visés à l’article 9 (I-B-1°-2° et 3°) ci-dessous ;
- les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi les produits d’exploitation visés à l’article 9 (I-A-4°) ci-dessous et/ou les produits non courants visés à l’article 9 (I-C-2° et 4°) ci-dessous.
ARTICLE 9 :
Produits imposables
I.- Les produits imposables visés à l'article 8-I s'entendent :
A- des produits d’exploitation constitués par :
1°- le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés ;
2°- la variation des stocks de produits ;
3°- les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
4°- les subventions d’exploitation ;
5°- les autres produits d’exploitation ;
6°- les reprises d’exploitation et transferts de charges.
B- des produits financiers constitués par :
1°- les produits des titres de participation et autres titres immobilisés ;
2°- les gains de change.
En ce qui concerne les écarts de conversion–passif relatifs aux augmentations des créances et aux diminutions des dettes libellées en monnaies étrangères, ils sont évalués à la clôture de chaque exercice selon le dernier cours de change.
Les écarts constatés suite à cette évaluation sont imposables au titre de l’exercice de leur constatation ;
3°- les intérêts courus et autres produits financiers ;
4°- les reprises financières et les transferts de charges.
C- des produits non courants constitués par :
1°- les produits de cession d’immobilisations 25, à l’exclusion des opérations de pension prévues par la loi n° 24-01 promulguée par le dahir n°
1.04.04 du 1er rabbi I 1425 (21 avril 2004) ;
2°- les subventions d’équilibre ;
3°- les reprises sur subventions d’investissement ;
4°- les autres produits non courants y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ci-après;
5°- les reprises non courantes et les transferts de charges.
II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention.
III.- Les opérations de pension
Lorsque l’une des parties au contrat relatif aux opérations de pension prévues par la loi n° 24-01 précitée est défaillante, le produit de la cession des valeurs, titres ou effets est compris dans le résultat imposable du cédant au titre de l’exercice au cours duquel la défaillance est intervenue.
On entend par produit de la cession des valeurs, titres ou effets, la différence entre leur valeur réelle au jour de la défaillance et leur valeur comptable dans les écritures du cédant.
Pour la détermination dudit résultat, il y a lieu de retenir les valeurs, titres ou effets acquis ou souscrits à la date la plus récente antérieure à la date de la défaillance.
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MessagePosté le: 22/04/2010 09:14:23    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

bonjour

Bien lire les textes
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Dernière édition par PAULMALO le 22/04/2010 11:59:53; édité 1 fois
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MessagePosté le: 22/04/2010 22:18:30    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

Re PAULMALO
j'ai pas compris votre message,est ce qu'il ya de probléme à discuter!!!!!!
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MessagePosté le: 23/04/2010 08:57:05    Sujet du message: Les taxes à payer Répondre en citant

Bonjour Bensalem,

Non il n' ya pas de problèmes, j'invite le lecteur à faire attention car je pense
que la rédaction de ces textes aurait pû être plus simple.

Il aurait dû écrire ce qui suit , le calcul de la CM est basé sur tous les produits sauf:

Les variations de stock
les productions d'immo
les ventes d'immobilisations
Toutes les reprises courantes et non courantes
Tous les transferts de charges .

C'est quand même plus simple que de renvoyer le lecteur de tel article telle page à tel
paragraphe et tel alinéa puis chapitre et lui faire perdre son latin.
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MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:30    Sujet du message: Les taxes à payer

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