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Optimisation fiscale

 
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Meryem-sed
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MessagePosté le: 28/10/2013 14:37:20    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

Bonjour à tous,


Je suis nouvelle sur ce forum que j'ai toujours consulté et j'ai finalement décidé de m'y inscrire afin de pouvoir partager mon savoir ainsi que mon ignorance surtout. 


Société basée au Maroc reçoit des virements mensuels d’une société basée en Angleterre. En réalité, la société au Maroc ne travaille pas pour le compte de la société en Angleterre mais pour celui d’une autre société en Suisse. Cependant, le client en Suisse paye la société en Angleterre qui à son tour reverse une partie des fonds encaissés à la société au Maroc.
La société au Maroc est donc fournisseur de la société en Suisse mais la société en Angleterre encaisse les fonds et transfère une partie pour couvrir les besoins en trésorerie.
Mes questions sont : est-ce légal ? Si ça ne l’est pas, comment faire pour régulariser la situation ? Quelles sont les options possibles ? Si les gérants de la société en Angleterre et celle au Maroc sont les mêmes, cela pose t’il problème ?
La société compte, à terme, avoir de nouveaux clients au Maroc et être autonome, c’est-à-dire capable de gérer ses dépenses sans avoir de dépendance. Entre temps, il faut pouvoir être en règle dans les deux pays.
Voici la configuration souhaitée par les gérants pour ce qui est des liens entre leurs sociétés :

Dans une logique d’optimisation fiscale, comment jouer sur les pourcentages de participation des sociétés les unes dans les autres et quelle logique adopter pour organiser le travail chez chaque société ( société qui s’occupe de l’accompagnement marketing, l’autre de l’administratif et de tout ce qui est financier, etc…) ? le tout est de payer le moins d’impôt possible ou d’en être exonéré dans l’un des pays pour éviter la double (voire la triple taxation) vu que les sociétés sont implantées dans 3 pays différents ? j'ai essayé de lire la convention Angleterre Maroc mais c'est difficile à interpréter... Si vous pouviez m'aider, je vous serai très reconnaissante. Je ne cherche pas un moyen de fraude mais plutôt un moyen de tirer un avantage des conventions pour éviter la double taxation, les sociétés étant toutes nouvellement constituées, il reste possible de prévoir une organisation intéressante. 


Merci d'avance pour votre aide. 


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MessagePosté le: 28/10/2013 14:37:20    Sujet du message: Publicité

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Meryem-sed
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MessagePosté le: 30/10/2013 08:25:39    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

Aucune piste en vue?

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ilga
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MessagePosté le: 12/11/2013 17:11:58    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

SALAM ALIKOM


VEUILLEZ DEMANDER UN FICHE COMPTABLE AUPRES DE L'OFFICE DE CHANGE, POUR VERIFIER VOTRE COMPTE


A VOS LIRE
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 13/11/2013 11:00:07    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

LES VIREMENTS REÇUS DE L'ETRANGER SONT SONT DES APPORTS EN COMPTE COURANT PAR LA SOCIETE MERE DONC AUCUN PROBLEME

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Meryem-sed
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MessagePosté le: 28/11/2013 08:42:58    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

Merci pour vos réponses. Je souhaite savoir comment faire pour que la société en Angleterre soit considérée comme société mère? désolée pour cette question qui est peut-être stupide mais je souhaite savoir quelle est la démarche à suivre pour que tout soit en règle. Faut-il mentionner dans les statuts de la société fille qu'elle est filiale d'une société en Angleterre? Merci pour votre aide (la société va clôturer son premier exercice en décembre 2013)

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 28/11/2013 18:11:27    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

elle devient filiale  dés que la société mère  détient 50% au plus de son capital sociale, et bien sur il doit être mentionner aux statuts. 
_________________
salam tout le monde


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sania
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MessagePosté le: 07/12/2013 22:37:02    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

bonsoir


veuillez répondre à cette question trés simple pour vous svp:


combien de livres légaux faut il déposer au tribunal et quelle est la procédure?


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kafi
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MessagePosté le: 07/12/2013 23:11:52    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

 salam
nous voulons changer la dénomination de notre société qu est ce qu on doit faire?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 08/12/2013 18:40:50    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

il y a deux livres légaux un pour l'inventaire et l'autre pour les bilans vous adressez un courrier au juge commissaire du tribunal de commerce muni de deux timbre de 20dh et remplissez la première page de chacun avec vos renseignements 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 08/12/2013 18:43:31    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

commencez par demander un certificat négatif du nom choisi et nouveau certificat de patente et faites une assemblée générale extraordinaire 

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sania
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MessagePosté le: 09/12/2013 21:50:55    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
il y a deux livres légaux un pour l'inventaire et l'autre pour les bilans vous adressez un courrier au juge commissaire du tribunal de commerce muni de deux timbre de 20dh et remplissez la première page de chacun avec vos renseignements 




merci pour votre réponse


pour l'inventaire c'est des soldes mensuels ou bien le détail journalier?


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Meryem-sed
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MessagePosté le: 11/12/2013 15:25:07    Sujet du message: Optimisation fiscale Répondre en citant

MERCI POUR VOS REPONSES !! 


Je souhaite savoir comment procéder et en terme d'optimisation, qu'est-ce qui est intéressant? 


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:41:37    Sujet du message: Optimisation fiscale

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