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TPI

 
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eddouy


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MessagePosté le: 31/10/2013 21:59:03    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Bonjour,

merci de m'aider à calculer la TPI dans les deux  cas suivants.

J'ai hérité d'un terrain constructible en zone urbaine en 2012 et le prix sur l'acte de partage entre héritiers est de 1.400.000 dhs.
Ce terrain avait été acheté par ma regrettée mère (décédée en 2012) en 2002 à 227.000 dhs.
Je le vends en 2013 à 1.500.000dhs.QUEL EST LE MONTANT DE LA TPI?



D'autre part si je décide de construire ce terrain qui est un R+2 commercial (2 appartements + un local commercial) ,que le coût de la construction est de 1.350.000 dhs et que je le revende dans sa totalité en 2014 à 3.250.000 dhs QUEL SERAIT LE MONTANT DE LA TPI?


Vos réponses m'aideront à prendre la meilleure décision:Vendre le terrain nu ou bien le construire puis vendre.Merci


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MessagePosté le: 31/10/2013 21:59:03    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 01/11/2013 10:04:02    Sujet du message: TPI Répondre en citant

salam,
  Arrow prix d'acquisition = (227000.00 x 1.210 )x 1.15 = 315 870 .50 ;
     TPI =   1500 000.00 - 315 870.50 = 1 184 129.50 x 20% = 236 825.90 dhs .

  Arrow pour le 2eme cas il faut attendre les coefficients d'actualisation de 2014 , mais en appliquant le tableau actuel vous
     paieriez  284 566 .00 dhs.
    avec tjs la possibilité de redressement de l'administration fiscale.
_________________
salam tout le monde


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eddouy


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MessagePosté le: 01/11/2013 10:35:48    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Pourriez-vous SVP détailler le calcul pour 284566dhs de TPI dans le 2ième cas..

D'autre part ,dans le 1er cas vous appliquez un taux de 20% alors que l'administration
m'a parlé d'un taux de 30%.Où est l'erreur?
 L'administration calcule t-elle  la période de détention
du bien depuis l'achat par le défunt (11 ans donc 30% )ou bien ,ce qui serait beaucoup plus logique, depuis que ce bien est
entré dans le patrimoine de l'héritier (donc moins de 4 ans 20%).

Merci pour vos éclaircissements.


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 01/11/2013 11:07:20    Sujet du message: TPI Répondre en citant

 - la période de détention se calcule  depuis que ce bien est entré dans le patrimoine de l'héritier ( 20%);
  ( on peut appliquer 30% au cas où il s'agit de la première cession du terrain inclus au périmètre urbain à compter de 01/01/2013 ou bien la période de détention >= 6 ans ) ,
 - pour le 2eme cas:
     prix d'acquisition :   227 000.00 x 1.210 = 274 670.00
                                      constructions     +  1 350 000 .00  
                                                                     1 624 670.00
 
                              1 624 670.00 x 1.15  =   1 868 370.50     .

                   donc  TPI =  (3 250 000.00 - 1 868 370.50) x 20% = 276 325.90 dhs   ( c'est le montant à payer au lieu de  284 566 .00 dsl )
                             
_________________
salam tout le monde


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AccounTax
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MessagePosté le: 01/11/2013 11:23:48    Sujet du message: TPI Répondre en citant

 Bonjour,
 
Tout d'abord je voudrais attirer ton attention sur le fait que si tu construits un immeuble sur ce terrain tu auras aussi à payer la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi même, qui a remplacé la TVA sur la livraison à soi, et dont le montant correspondra à 60 DH le m² construit.
Pour le taux à appliquer en cas de cession du terrain nu, la loi dit que ce taux est de:
-20% si la durée écoulée entre la date d'acquisition et celle de cession est inférieure ou égale à 4 ans;
-25% si cette durée est comprise entre 4 et 6 ans;
-et 30% si cette durée est supérieure à 6 ans.
 
A mon avis, l'application stricte de ces dispositions amènerait à appliquer le taux de 20% pour ton  cas; et si à l'administration ils cherchent à t'appliquer le taux de 30% en tenant compte de la date d'acquisition du terrain par la défunte (on l'appelle juridiquement le de cujus), alors là ils doivent avoir un texte à l'appui. Car, par exemple, pour la prise en compte de la valeur d'acquisition par le de cujus et non de la valeur mentionnée dans l'acte d'héritage est justifiée par les dispositions de l'article 65-II: "...En cas de cession d’immeubles acquis par héritage, le prix d’acquisition à considérer est : ... - le prix d’acquisition par le de cujus à titre onéreux du bien hérité par le cédant..". Or, aucune disposition pareille n'est prévue par le code générale des impôts pour la durée à prendre en compte en cas de cession de terrain nu acquis par voie d'héritage.


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eddouy


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MessagePosté le: 01/11/2013 13:17:06    Sujet du message: calcul de TPI Répondre en citant

AccounTax a écrit:
 Bonjour,
 
Tout d'abord je voudrais attirer ton attention sur le fait que si tu construits un immeuble sur ce terrain tu auras aussi à payer la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi même, qui a remplacé la TVA sur la livraison à soi, et dont le montant correspondra à 60 DH le m² construit.
Pour le taux à appliquer en cas de cession du terrain nu, la loi dit que ce taux est de:
-20% si la durée écoulée entre la date d'acquisition et celle de cession est inférieure ou égale à 4 ans;
-25% si cette durée est comprise entre 4 et 6 ans;
-et 30% si cette durée est supérieure à 6 ans.
 
A mon avis, l'application stricte de ces dispositions amènerait à appliquer le taux de 20% pour ton  cas; et si à l'administration ils cherchent à t'appliquer le taux de 30% en tenant compte de la date d'acquisition du terrain par la défunte (on l'appelle juridiquement le de cujus), alors là ils doivent avoir un texte à l'appui. Car, par exemple, pour la prise en compte de la valeur d'acquisition par le de cujus et non de la valeur mentionnée dans l'acte d'héritage est justifiée par les dispositions de l'article 65-II: "...En cas de cession d’immeubles acquis par héritage, le prix d’acquisition à considérer est : ... - le prix d’acquisition par le de cujus à titre onéreux du bien hérité par le cédant..". Or, aucune disposition pareille n'est prévue par le code générale des impôts pour la durée à prendre en compte en cas de cession de terrain nu acquis par voie d'héritage.

Merci,

Cependant ,si je construis ce terrain et que je le vende.Y a t-il un risque pour que l'administration m'assimile à un promoteur immobilier et me fasse payer l'impôt correspondant à cette catégorie professionnelle.Avez-vous une idée du montant de l'impôt dans ce cas là.
 



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eddouy


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MessagePosté le: 01/11/2013 13:55:46    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Merci,

Cependant ,si je construis ce terrain et que je le vende.Y a t-il un risque pour que l'administration m'assimile à un promoteur immobilier et me fasse payer l'impôt correspondant à cette catégorie professionnelle.Avez-vous une idée du montant de l'impôt dans ce cas là.

abdeslam BG a écrit:

                              1 624 670.00 x 1.15  =   1 868 370.50     .

                   donc  TPI =  (3 250 000.00 - 1 868 370.50) x 20% = 276 325.90 dhs   ( c'est le montant à payer au lieu de  284 566 .00 dsl )
                             


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eddouy


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MessagePosté le: 02/11/2013 15:20:06    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Merci,

Cependant ,si je construis ce terrain et que je le vende.Y a t-il un risque pour que l'administration m'assimile à un promoteur immobilier et me fasse payer l'impôt correspondant à cette catégorie professionnelle.Avez-vous une idée du montant de l'impôt dans ce cas là.
abdeslam BG a écrit:

 - la période de détention se calcule  depuis que ce bien est entré dans le patrimoine de l'héritier ( 20%);
  ( on peut appliquer 30% au cas où il s'agit de la première cession du terrain inclus au périmètre urbain à compter de 01/01/2013 ou bien la période de détention >= 6 ans ) ,
 - pour le 2eme cas:
     prix d'acquisition :   227 000.00 x 1.210 = 274 670.00
                                      constructions     +  1 350 000 .00  
                                                                     1 624 670.00
 
                              1 624 670.00 x 1.15  =   1 868 370.50     .

                   donc  TPI =  (3 250 000.00 - 1 868 370.50) x 20% = 276 325.90 dhs   ( c'est le montant à payer au lieu de  284 566 .00 dsl )
                             


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eddouy


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MessagePosté le: 02/11/2013 15:21:44    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Merci,

Cependant ,si je construis ce terrain et que je le vende.Y a t-il un risque pour que l'administration m'assimile à un promoteur immobilier et me fasse payer l'impôt correspondant à cette catégorie professionnelle.Avez-vous une idée du montant de l'impôt dans ce cas là
AccounTax a écrit:

 Bonjour,
 
Tout d'abord je voudrais attirer ton attention sur le fait que si tu construits un immeuble sur ce terrain tu auras aussi à payer la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi même, qui a remplacé la TVA sur la livraison à soi, et dont le montant correspondra à 60 DH le m² construit.
Pour le taux à appliquer en cas de cession du terrain nu, la loi dit que ce taux est de:
-20% si la durée écoulée entre la date d'acquisition et celle de cession est inférieure ou égale à 4 ans;
-25% si cette durée est comprise entre 4 et 6 ans;
-et 30% si cette durée est supérieure à 6 ans.
 
A mon avis, l'application stricte de ces dispositions amènerait à appliquer le taux de 20% pour ton  cas; et si à l'administration ils cherchent à t'appliquer le taux de 30% en tenant compte de la date d'acquisition du terrain par la défunte (on l'appelle juridiquement le de cujus), alors là ils doivent avoir un texte à l'appui. Car, par exemple, pour la prise en compte de la valeur d'acquisition par le de cujus et non de la valeur mentionnée dans l'acte d'héritage est justifiée par les dispositions de l'article 65-II: "...En cas de cession d’immeubles acquis par héritage, le prix d’acquisition à considérer est : ... - le prix d’acquisition par le de cujus à titre onéreux du bien hérité par le cédant..". Or, aucune disposition pareille n'est prévue par le code générale des impôts pour la durée à prendre en compte en cas de cession de terrain nu acquis par voie d'héritage.


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tarab
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MessagePosté le: 02/01/2014 09:19:46    Sujet du message: TPI Répondre en citant

BONJOUR ET BONNE ANNEE

Merci de m'aider à calculer la TPI pour le cas suivant :

Achat de terrain en Aout 74 pour une valeur de 40800 dh. le lot du terrain fait 364 m2
edification d'un R+ 4 comprenant : le permis d'habiter indique les élements suivants :
- Nombre de Niveau :REZ de chaussé compris : 5
-surface batis : 354m2
-Surface les planchers : 1596 m2
Nombre de logement : 8
Nature de magasin :2
date du permis : 1977
un magasin est en Vente pour une supérficie totale de 639M2 DONT UNE CAVE DE 333m2;
cession du magasin en coproprité pour une prix de 1 500 000, 00
le magasin a fait l'objet d'une donnation entre vif

A vous et merci d'avance
_________________
pour plus tard


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joborel


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MessagePosté le: 07/02/2014 18:13:25    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Bonjour, j'étais propriétaire d'une part que l'on m'a attribuée gratuitement,  en indivision avec ma belle-famille d'une maison à Rabat.
j'ai cédé ma part à la belle-famille en 2006, ce qui a fait l'objet d'une acte de vente devant notaire. j'ai cédé ma part gratuitement.
j'avais donné procuration. je n'ai jamais reçu l'acte de vente du notaire,bien que réclamé par lettre recommandée, ni n'ai été payé de quoi que ce soit en échange. Mais depuis je suis poursuivie par le fisc pour payer la TPI qui a sensiblement augmenté avec pénalités de retard.
le notaire n'est-il pas tenu de vérifier que la TPI a été soldée ? Cette taxe n’aurait-elle pas due être acquittée par le notaire au moment de la cession ? J'ai lu que :

dans le code de recouvrement des créances publiques publié par le Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 portant promulgation de la loi n° 15-97 le notaire est tenu d’obtenir une attestation fiscale justifiant du paiement des impôts et taxes grevant le bien immobilier faute de quoi il est tenu solidairement avec le contribuable au paiement desdits impôts et taxes. Dans la pratique, le notaire procède à l’occasion d’une cession immobilière au prélèvement sur le prix du montant à verser au fisc au titre de la plus-value. Par conséquent, le vendeur reçoit le prix du bien, net d'impôt, et est déchargé des soucis de la déclaration.

je précise que je suis étrangère et non résidente au Maroc et que cette maison était la résidence principale de la belle famille pendant + de 20 ans.
merci pour votre aide


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laila76
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MessagePosté le: 12/02/2014 12:09:54    Sujet du message: tpi Répondre en citant

Bonjour, 


Nous avons hérité une part d'un terrain sur Casablanca de 18 hectars, notre part est de 5800 m², nous souhaitons le vendre et nous avons besoin de connaitre le montant de la TPI que nous devons payer sachant que le montant proposé est de 1700 dhs le m².


Vous en remerciant par avance.


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brahimario
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MessagePosté le: 12/04/2015 15:13:54    Sujet du message: TPI Répondre en citant

mais ou vous a vez trouvé ce taux la qui est 1.210 et 1.15 ????? 
prix d'acquisition = (227000.00 x 1.210??? )x 1.15 = 315 870 .50 


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MessagePosté le: 12/12/2017 02:34:09    Sujet du message: TPI

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