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Calcule des indémnité de licenciment

 
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dauphin
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MessagePosté le: 22/04/2009 15:52:02    Sujet du message: Calcule des indémnité de licenciment Répondre en citant

salam

  

Au sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.  
Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs à temps partiel, des apprentis et de ceux œuvrant dans le cadre de la formation insertion professionnelle . Cette fenêtre à pour finalité de permettre aux salariés licenciés de connaître les modalités de calcul de leur indemnités et ce, à l'occasion du licenciement pendant la période d'essai, de la rupture du contrat du travail à durée indéterminées ou du contrat à durée déterminée.

Ces indemnités consistent en :
  • L'indemnité de préavis ; 
  • L'indemnité de licenciement calculée en fonction de l'ancienneté du salarié dans le travail ; 
  • Les dommages intérêts dont le montant est fixé sur la base du salaire d'un mois et demi par année ou fraction d'année de travail sans toutefois dépasser le plafond de trente six (36) mois.  
Pour plus d'informations et d'éclaircissements supplémentaires, les inspections du travail ; dans les provinces et préfectures sont à la disposition des salariés et des employeurs. 



Arrow Période d'essai : http://www.emploi.gov.ma/asp/simulationfr2.asp

Arrow Contrat à durée déterminée :  http://www.emploi.gov.ma/asp/simulationfr22.asp

Arrow Contrat à Durée indéterminée : http://www.emploi.gov.ma/asp/simulationfr23.asp

ces simulation son à titre indicatif car il prend en consideration le préjudice moral, dont seul les juges peuvent décide!


merci de me corrigé si j'ai tord.

cordialement 



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MessagePosté le: 22/04/2009 15:52:02    Sujet du message: Publicité

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TARIQ-M
Invité

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MessagePosté le: 24/04/2009 18:03:58    Sujet du message: Calcule des indémnité de licenciment Répondre en citant

         Merci beaucoup mon ami pour l'information sur les modalités de calcul des indemnités à partir des liens, c'est trés importante, ce que j'ai compris dans le cas de la  rupture du contrat CDD il n'y a pas des indemnités, ni de préavis,ni de licenciement et ni de dommages et intéret par contre il y'a l'indemnité de rupture de contrat (l'employeur doit payer la période qui reste jusqu'à la date d'échance du contrat) et le congé.

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Auteur Message
ouddef
Invité

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MessagePosté le: 18/09/2009 13:46:00    Sujet du message: Calcule des indémnité de licenciment Répondre en citant

slaut tt le monde,
aid moubarak said , juste une question pour le calcul de solde de tout compte
quelqu'un de vous peut me donner un exemple sur le calcule de ce solde en m'expliquant la demarche
merci


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 16/10/2009 14:22:01    Sujet du message: Calcule des indémnité de licenciment Répondre en citant

POUR LE CACULE DE SOLDE DE TOUT COMPTE (pas de licenciement).

le nombre de jour travailler non remuniré +le conge non paye

si un salarie par exemple  touche un salaire de 3000.00 brut sur 26 jours +conge de 3jours

le mantant a verser c est 3000.00(au bien le salaire des jours effectivement travailler 15 ou 20 j)+les 3 jours base de 3000.00 brute


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 10/02/2010 19:42:02    Sujet du message: Calcule des indémnité de licenciment Répondre en citant

dauphin a écrit:

salam

   

Au sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.   
Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs à temps partiel, des apprentis et de ceux œuvrant dans le cadre de la formation insertion professionnelle . Cette fenêtre à pour finalité de permettre aux salariés licenciés de connaître les modalités de calcul de leur indemnités et ce, à l'occasion du licenciement pendant la période d'essai, de la rupture du contrat du travail à durée indéterminées ou du contrat à durée déterminée.

Ces indemnités consistent en :
  • L'indemnité de préavis ;  
  • L'indemnité de licenciement calculée en fonction de l'ancienneté du salarié dans le travail ;  
  • Les dommages intérêts dont le montant est fixé sur la base du salaire d'un mois et demi par année ou fraction d'année de travail sans toutefois dépasser le plafond de trente six (36) mois.   
Pour plus d'informations et d'éclaircissements supplémentaires, les inspections du travail ; dans les provinces et préfectures sont à la disposition des salariés et des employeurs.  



Arrow Période d'essai : http://www.emploi.gov.ma/asp/simulationfr2.asp

Arrow Contrat à durée déterminée :  http://www.emploi.gov.ma/asp/simulationfr22.asp

Arrow Contrat à Durée indéterminée : http://www.emploi.gov.ma/asp/simulationfr23.asp

ces simulation son à titre indicatif car il prend en consideration le préjudice moral, dont seul les juges peuvent décide!


merci de me corrigé si j'ai tord.

cordialement 




N'y a - t-il pas une erreur dans l'application que donne le lien de calcul de l'indemnite lors d'une rupture de CDI?

A verifier la simulation Exclamation


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 12/02/2010 18:28:23    Sujet du message: Calcule des indémnité de licenciment Répondre en citant

Bonjour

Est-ce-qu'une indmnite de licenciement est cumulable avec l'indemnite de dommage et interets, en d'autres termes, est ce que l'ouvrier qui a fait l'objet d'un licenciement abusif, a droit a une indemnite de licenciement calculee selon le bareme en plus d'une indemnite de dommage et interets calculee sur la base de 1 mois et demie par annee de service????


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:54:27    Sujet du message: Calcule des indémnité de licenciment

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