fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Loction-gérance
Aller à la page: <  1, 2
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 19/11/2013 09:02:54    Sujet du message: Loction-gérance Répondre en citant

salam;
 vous avez raison mes amis il y a 2 article de TP, avec l'obligation de ( l'inscription ou modification ) pour le gérant libre et ( modification ou radiation  ) pour le loueur;
  Arrow pour le cas de simotic le loueur a payer la TP très élevée car l'activité de boulangerie subie à 10% (occupant au
plus cinq personnes) et l'activité de loueur d'établissement commercial subie au taux de 20%.

    et merci pour ce genre de cas qui nous permet d'améliorer et d’enrichir notre savoir faire et nous connaissances.
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 19/11/2013 09:02:54    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
bs tarik
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 16 Juil 2013
Messages: 13
Localisation: Marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/11/2013 16:20:15    Sujet du message: Loction-gérance Répondre en citant

Salam,
 juste une petite question c'est quoi au juste la "gérance libre"?
Merci




_________________
و قل ربي زدني علما


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 25/11/2013 17:43:03    Sujet du message: Loction-gérance Répondre en citant

bonsoir les experts,


une question si vous permettez: un associé unique et gérant en même temps veut signé un contrat de gérance libre avec une autre société, il veut s'engager à son nom et non pas a travers sa société
donc quelles sont les déclarations à faire?


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 28/11/2013 15:31:12    Sujet du message: Loction-gérance Répondre en citant

le gérant et associé unique peut il faire un contrat de gérance libre avec une autre STE en exerçant le même objet et la même activité.


répondez moi c'est urgent


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 29/11/2013 17:32:04    Sujet du message: Loction-gérance Répondre en citant

Oui pourquiu pas.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 01/12/2013 13:05:21    Sujet du message: Loction-gérance Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Oui pourquiu pas.



Bon retour Paulmalo
Twahachnak Very Happy


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 05/12/2013 15:33:46    Sujet du message: Loction-gérance Répondre en citant

merci Mr PAULMALO


le problème est le fait que la STE déjà gérée par lui à la même activité ce qui pose le problème de concurrence? 


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 07/12/2013 22:39:39    Sujet du message: Loction-gérance Répondre en citant

la location gérance interdit la concurrence entre le locataire gérant et la sté bailleresse

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 01:59:10    Sujet du message: Loction-gérance

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2
Page 2 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme