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Discussion sur la contribution sociale de solidarité(CSS)

 
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radia
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MessagePosté le: 19/11/2013 21:00:48    Sujet du message: Discussion sur la contribution sociale de solidarité(CSS) Répondre en citant

Salam alaikom

j'ai quelques soucis concernant le sujet de la contribution sociale de solidarité CSS; j'aimerais qu'on discute ce sujet( j'ai fais une petite recherche sur le forum mais il parait que le sujet n'a pas était traité/

je commence par la contribution sociale de solidarité pour les société:

1) la CSS sur société se calcule sur le bénèfice net !  c a d on soustrait le montant de l'IS et on calcule la contribution sur le reste du bénèfice?
2)pourquoi on calcule la provision sur cette contribution?
3)est ce qu'on dépose cette déclaration avec le bilan?


========================================
la contribution social de solidarité sur la livraison à soi même:

1) la CSS d'habitation personnel: quel est la différence entre habitation "principale" et "secondaire"; et habitation "ascendant "et descendant"?
2)est ce que la location de murs nus à usage d'habitation est éligible à cette contribution?
3)que veut dire la CSS /livraison à soi même est fixé à 60dhs le mètre carré couvert par unité de logement
4) quel sont les sanctions en cas de non paiement de cette contribution?



j'attend tjr votre collaboration
Merci


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MessagePosté le: 19/11/2013 21:00:48    Sujet du message: Publicité

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ilga
golden member
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Inscrit le: 03 Avr 2011
Messages: 117
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MessagePosté le: 20/11/2013 08:54:56    Sujet du message: Discussion sur la contribution sociale de solidarité(CSS) Répondre en citant

SALAM ALIKOM


Je tiens a vous informer qu'il est aussi un contribution social de solidarité sur le salaire


cordialement
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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radia
Invité

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MessagePosté le: 20/11/2013 10:55:58    Sujet du message: Discussion sur la contribution sociale de solidarité(CSS) Répondre en citant

salam

Merci Ilga


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moumtaz


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Inscrit le: 07 Jan 2014
Messages: 1
Localisation: Rabat
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MessagePosté le: 07/01/2014 19:35:10    Sujet du message: Discussion sur la contribution sociale de solidarité(CSS) Répondre en citant

Bonjour, quelles sont les modalities de calcul de la contribution pour les revenues salariaux ( fonctionnaire).

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MessagePosté le: 12/12/2017 12:26:59    Sujet du message: Discussion sur la contribution sociale de solidarité(CSS)

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