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LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT

 
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SARA88
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MessagePosté le: 21/11/2013 15:44:56    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT Répondre en citant

salam
voila  nous avons un probleme au niveau du service des impots , on a recu avis dimposition indiquant que nous ne n'avons pas payé les 4 acomptes de l'IS 2009 mais ses acomptes ont eté deja reglé.
 veuillez nous envoyer un exemplaire de demande pour le presenter au direction des impots et veuillez nous indiquer comment on doit proceder  pour ce prombleme et jazakoum allah khayran


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MessagePosté le: 21/11/2013 15:44:56    Sujet du message: Publicité

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SARA88
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MessagePosté le: 21/11/2013 15:46:42    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT Répondre en citant

salam
voila  nous avons un probleme au niveau du service des impots , on a recu avis dimposition indiquant que nous ne n'avons pas payé les 4 acomptes de l'IS 2009 mais ses acomptes ont eté deja reglé.
 veuillez nous envoyer un exemplaire de demande pour le presenter au direction des impots et veuillez nous indiquer comment on doit proceder  pour ce prombleme et jazakoum allah khayran


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MessagePosté le: 21/11/2013 16:30:48    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT Répondre en citant

Salam
si vous avez les reçus des acomptes il faut vous vous adressez directement aux services des impôts menu d'une réclamation + avis d’imposition et copies des acomptes payés pour defendre votre dossier ( avec le maw de details bilan cpc de l'exercice en référence..... 

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MessagePosté le: 23/11/2013 09:46:38    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT Répondre en citant

Faisant suite à votre avis repris en marge, nous vous informons que les acomptes impôt sur société objet de votre avis, et se rattachant à l'exercice 2009, ont été versés à leurs dates d'exigibilité respectives.
A cet effet, nous vous prions de trouver ci jointes copies de votre avis d'imposition, de nos déclarations de versement et quittances de paiement des dits acomptes.
En conséquence, nous vous prions de nous accorder le dégrèvement de cette imposition à tort.
Tout en vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expressions de nos salutations les meilleures.


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SARA88
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MessagePosté le: 25/11/2013 15:37:03    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT Répondre en citant

merci infiniment wajazakoumou allahou khayran encore merci pour le partage du savoir

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Siham Bayari


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MessagePosté le: 31/03/2014 10:42:54    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT Répondre en citant

Bonjour tout le monde, 
notre société créé en 2010, en 2013 elle a augmenté son Capital par apport sur compte courant d'un montant de 50 000 dh.
je veux savoir est ce-qu'elle va bénéficier d'un avantage fiscale de 20% /  le montant de l'augmentation du capital ou non.
C'est très urgent 
Merci de vos réponses.
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 31/03/2014 12:50:02    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT Répondre en citant

salam,
 vous n'avez pas droit de bénéficier de cette exonération, car i faut clôturer 4 exercices avant l'année d'augmentation, ce qui n'est pas votre cas : 2010; 2011 et 2012 ( 3 exe) .    
_________________
salam tout le monde


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Siham Bayari


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MessagePosté le: 01/04/2014 08:55:55    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
salam,
 vous n'avez pas droit de bénéficier de cette exonération, car i faut clôturer 4 exercices avant l'année d'augmentation, ce qui n'est pas votre cas : 2010; 2011 et 2012 ( 3 exe) .    


Bonjour, 
merci infiniment Mr. Adessalam 
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abdeslam BG
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MessagePosté le: 01/04/2014 09:35:31    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT Répondre en citant

de rein , bonne chance
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 14/12/2017 06:11:04    Sujet du message: LES ACOMPTES DE L'IS /LETTRE DE DEGREVEMENT

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