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Export services

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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azertino
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MessagePosté le: 05/12/2013 19:51:27    Sujet du message: Export services Répondre en citant

Bonjour

quels sont les documents à remettre  à l'office des changes dans le cas d'une société qui fait de l'export de services.
merci d'avance.


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MessagePosté le: 05/12/2013 19:51:27    Sujet du message: Publicité

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Meryem-sed
Invité

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MessagePosté le: 11/12/2013 15:23:18    Sujet du message: Export services Répondre en citant

Bonjour,

Les documents à remettre pour une société nouvellement constituée à l'office des changes sont:


·         Copie statuts
·         Registre de commerce
·         Extrait grand livre mentionnant rapatriement clients étrangers
·         Lettre d’accompagnement expliquant qu’on vient d’être constitués, montants des rapatriements
·         Ne pas envoyer de factures ni de formules – envoi  annexes 65 et 66 (se référer à l’instruction générale des opérations de change – pages 436 et 437)
·         Code opération 0595
·         Envoi par courrier à l’office des changes rabat, BP 71
Si vous avez plus de questions, appelez les sur ces numéros, ils m'ont très bien renseignée sur les pièces à fournir...
       - 05 37 27 75 25
       - 05 37 27 74 00
       - 05 37 27 74 01
       - 05 37 27 74 02
 


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 13/12/2013 18:20:06    Sujet du message: Export services Répondre en citant

Bravo Meryem

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ANCIENSUISLA
golden member
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MessagePosté le: 15/12/2013 21:40:08    Sujet du message: Export services Répondre en citant

ok

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MessagePosté le: 11/12/2017 20:47:39    Sujet du message: Export services

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