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Declaration d'un salarié ayant un contrat ANAPEC

 
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ahmed123
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MessagePosté le: 25/12/2013 16:21:24    Sujet du message: Declaration d'un salarié ayant un contrat ANAPEC Répondre en citant

SALAM,
Mes frere je voulais juste savoir s'il serait obligatoir de declarer un salarié ANAPEC  dans le BDS sachant qu'il est exonéré de la cnss .
Merci


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MessagePosté le: 25/12/2013 16:21:24    Sujet du message: Publicité

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MrBM
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Inscrit le: 31 Mar 2013
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MessagePosté le: 02/01/2014 16:59:01    Sujet du message: Declaration d'un salarié ayant un contrat ANAPEC Répondre en citant

Bonjour Mr Ahmed,

La personne ayant un contrat ANAPEC ne se considère pas comme employé mais plutôt comme stagiaire. Le BDS c'est pour les employés qui bénéficient d'une déclaration CNSS. A cet effet l'obligation déclarative qui se déclenche suite à un contrat ANAPEC est de remplir le tableau relatif à la liste des stagiaires dans la 4ème page de la DECLARATION DES TRAITEMENTS ET SALAIRES (Etat 9421) qui doit être déposée avant le 1er mars de l’année qui suit celle en question.

Veuillez me corriger si j'ai tort.

Cordialement.


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MessagePosté le: 12/12/2017 02:28:50    Sujet du message: Declaration d'un salarié ayant un contrat ANAPEC

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