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Redressement fiscal

 
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COMPTA2013
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MessagePosté le: 25/12/2013 16:41:43    Sujet du message: Redressement fiscal Répondre en citant

Bonjour,

J'avais ainsi que mon ex-mari en copropriété un bien immeuble et suite à notre divorce, ce bien a été vendu aux enchères à un prix dérisoire qui ne correspond absolument pas à sa vraie valeur à une dame utilisée par mon ex-mari (celle-ci la revendu à mon ex par la suite).

Une fois vendu j'ai payé tous les impôts et taxes dont j’étais redevable ceci est en 2008, en 2012 exactement le mois de décembre, j'ai reçu une demande de redressement de la part des impôts ceux-ci m'ont demandé de régler le principale de 40.000 dhs et les majorations et pénalités de 40.000 dhs également.

Déjà j'étais lésée car mon bien a été vendu aux enchères à un prix dérisoire et que je n'avais pas le droit de le contester, on m'impose un impôt et des pénalités catastrophiques pour m'anéantir, alors que j'ai un fils à charge qui fait des études dans le privé (école de commerce mensualité de 4000 dhs), que je n'ai qu'une pension de retraite de 3.800 dhs et je vie avec ma fille qui contribue à 100% dans la prise en charge des charges familiales.

J'ai refusé de payé cette somme car je n'en ai pas les moyens (L'argent de la vente aux enchères je l'ai utilisé pour acheter un logement pour m'abriter avec mes enfants) et j'ai préféré de recourir au tribunal administratif via un avocat pour contester ce redressement.

Jusqu’à ce jour aucune suite n'a été donné à mon dossier ni de la part du tribunal ni de la part de l'administration fiscale (j'ai déposé une réclamation avant de recourir au tribunal).

Est ce que quelqu'un est passé par cette situation? Veuillez me porter conseils?

Merci


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MessagePosté le: 25/12/2013 16:41:43    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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Inscrit le: 14 Déc 2012
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MessagePosté le: 26/12/2013 16:03:10    Sujet du message: Redressement fiscal Répondre en citant

les impôts doivent tout d'abord commencer par vous convoquer pour un arrangement et pour vous permettre de défendre votre cause avant de vous envoyer un avis d'imposition

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 26/12/2013 16:42:03    Sujet du message: Redressement fiscal Répondre en citant

 salam,
 si vous avez déposé votre déclaration de TPI en 2008 dans le délai de 30 jours de la date de cession, l’administration fiscale a 90 jours  pour procéder au redressement sous penne de forclusion, il y a toute une procédure à respecter.
   Arrow vous avez cité que vous aviez déposer une réclamation avant de recourir au tribunal, si elle est dans les 30 jours qui suit la notification, le fisc a 60 jours pour vous répondre, passer ce délai il n a plus droit au redressement.
 tant que le fisc ne vous a pas envoyé une 2eme notification il se voit qu'il a rejeté ce redressement. vous ne risquez plus rien.
_________________
salam tout le monde


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COMPTA2013
Invité

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MessagePosté le: 26/12/2013 18:11:57    Sujet du message: Redressement fiscal Répondre en citant

Bonjour Messieurs,

Je vous remercie pour vos réponses, je me suis déplacée aux impôts dès réception du redressement, j'ai expliqué à l'inspecteur ma situation, après avec les conseils d'un juriste j'ai dépôsé une réclamation avec les jutificatifs (PV de la vente aux enchères et les justifs de paiements de la TPI), je n'ai reçu aucune réponse de la part de l'administration fiscale.

J'avais vraiment peur de leur réaction toujours imprévisible, j'ai engagé un avocat pour traiter l'affaire auprès du tribunal administratif, aucune réponse ni du tribunal ni de l'admnistration, moi je meur de strees et d'angoisse, eux ils s'en foute complètement.

Je vous remercie encore une fois du faite que vous m'avez rassuré.

Bon courage à vous tous.


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Auteur Message
LINA24
Invité

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MessagePosté le: 30/12/2013 17:06:12    Sujet du message: Redressement fiscal Répondre en citant

Bonjour,
Je viens de recevoir un redressement sur la TPI d'un appart que j'ai vendu dernièrement, ils m'ont informé que je peux contester, est ce quelqu'un peut m’éclairer sur le fond de la lettre à leur adresser à savoir que le prix qu'ils ont attribué est abusif, mon grand regret est que cette administration ne s'occupe pas de la vente directe de nos biens parce que en tant  que particulier j'aurais été plus qu'heureuse d'encaisser le montant  qu'ils ont imaginé pour moi.
Un grand Merci pour votre aide 


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:56:55    Sujet du message: Redressement fiscal

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