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Une entreprise individuelle

 
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iwiventure


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MessagePosté le: 27/12/2013 16:57:29    Sujet du message: Une entreprise individuelle Répondre en citant

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié.

À la différence de l'EURL, de la SARL ou de la SAS, ce n'est pas une société. Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même (on parle d’entrepreneur individuel) ; voir cependant ci-dessous modifications apportées en France par la loi du 15 juin 2010.
La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers. Il est toutefois possible de limiter les risques en souscrivant une assurance responsabilité professionnelle, après acte notarié et formalités de publicité

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Le succès, c’est se promener d’échecs en échecs tout en restant motivé. (Winston Churchill)

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MessagePosté le: 27/12/2013 16:57:29    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 06/01/2014 15:16:37    Sujet du message: Une entreprise individuelle Répondre en citant

oui mais quel rapport?

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iwiventure


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MessagePosté le: 06/01/2014 15:24:41    Sujet du message: Une entreprise individuelle Répondre en citant

juste des informations à confirmé 
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khalili
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MessagePosté le: 08/01/2014 07:50:56    Sujet du message: Une entreprise individuelle Répondre en citant

C'est du droit français

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MessagePosté le: 14/12/2017 06:03:51    Sujet du message: Une entreprise individuelle

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